Cercle des Humanistes
Posons les jalons d'un dialogue positif, constructif afin de réconcilier tous les nayais sans exception pour le devenir de leur cité. Accepter les différences sans haine, animosité...
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER - CHAPITRE Débat d’orientation budgétaire
ORDRE DU JOUR
A. Validation du compte rendu précédent
B. élection du secrétaire de séance
1. Fêtes de Nay 2010
2. Tarifs droits de place
3. Indemnité de stage maison Carrée
4. Loyers. Reprise de l’indice
5. Remboursement de frais
6. Création d’opération nouvelle avant le vote du budget
Passons sur les points 2 à 6
- Débat d’orientation budgétaire
Ø L’augmentation des indemnités des élus
Compte tenu du passage de la commune au-dessus de 3 500 h à compter du 1er janvier 2009, Monsieur le Maire propose que les élus soient indemnisés au maximum de la strate correspondante à partir du 1er avril 2010.
Notre maire qui fustige son prédécesseur depuis des années, à raison par ailleurs sur certains points, ne perçoit guère qu’il pratique de la même philosophie d’esprit ! Aveuglés tous les deux par la haine qu’ils se vouent, ils projettent sur l’ensemble des conseillers la même vision unilatérale. Ces derniers ne parviennent aucunement à ressentir, à comprendre, à rechercher par eux même les éléments prédigérés qu’ils leurs sont soumis.
Indemnités maximales des maires à compter du 1er octobre 2009 :
De 1 000 à 3 499 h : 19 518.01 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
De 3 500 à 9 999 h : 24 964.89 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
Indemnités maximales des adjoints à compter du 1er octobre 2009 :
De 1 000 à 3 499 h : 7 489.47 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
De 3 500 à 9 999 h : 9 985.96 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
Les conseillers municipaux qui souhaiteraient s’impliquer dans un projet particulier pourraient également avoir accès à une indemnité majorée.
Rappel : Total des indemnités en 2009 avec 6 adjoints : 74 123€
Total des indemnités en 2010 avec 5 adjoints : 80 974€, soit une différence de 6 851€ et 9.25% d’augmentation.
La Commission des Finances ne s’est pas prononcée sur cette augmentation des indemnités.
Voici les données chiffrées qui nous ont été fournis dans la note de synthèse. Reste à notre charge de vérifier ces écrits et pour l’essentiel de recalculer les taux d’augmentation avancés.
Ils vous manquent la lecture, l’écoute des chiffres avancés oralement par notre Maire. Comme à l’accoutumé le public s’en désintéresse, ces préoccupations festives et environnementales ont été satisfaites, ils sont tous repartis !
Pourtant ce point est psychologiquement primordial pour la compréhension de nos élus en responsabilité !
Nous ne serons guère nombreux à fustiger cette pratique nayaise encrée. Notre doyen ne cesse de s’esbaudir devant autant de médiocrité, certes il en rigole « jaune », vert de rage mais après tout nous ne sommes que très peu à réagir. Très peu cela veut dire minoritaire !
La vérité des chiffres est disparate pour le moins. Les énoncés sont tous vrais mais une certaine préférence orientée nous est présentée comme « la vérité ». Aussi je vous laisse juge de ces derniers !
Indemnités maximales des maires
En 2009 : 19.518,01 € + 2.927,7 € (15% - chef-lieu de canton) = 22.445,71 €
En 2010 : 24.964,85 € + 3.744,73 € (15% - chef-lieu de canton) = 28.709,58 €
Soit une augmentation de 6.263,87€ représentant 27,90 % mensuellement.
Cela devrait représenter une augmentation de l’ordre de 397€ net par mois !
Indemnités maximales des adjoints
En 2009 : 7.4889,47 € + 1.123,42 € (15% - chef-lieu de canton) = 8.612,89 €
(Cela représente 548€ de traitement net mensuel)
En 2010 : 9.985,96 € + 1.497,89 € (15% - chef-lieu de canton) = 11.483,85 €
Soit une augmentation de 2.870,96€ représentant 33,33 % mensuellement.
Cela devrait représenter une augmentation de l’ordre de 180€ net par mois !
Notre Maire parle lui d’une augmentation de la « masse financière globale » de 6.851€ soit 9.25% d’augmentation !
Par acquis de conscience, je préfère calculer par moi-même les dites sommes présentées.
En 2009, la lecture du budget fait ressortir le montant de 73.127,89 € au chapitre 65, Autres charges de gestion courante, article 6531, Indemnités Elus.
Ces chiffres, exacts, comprennent les indemnités avec charges du maire, de 6 adjoints sur 11 mois et de 5 adjoints sur décembre suite à ma démission !
Par décision collective sur proposition du maire, nous avions décidé de reverser 15% environs de nos indemnités à l’ensemble des conseillers sauf à nos deux opposants ! C’est démocratique... Ajoutons, monsieur le Maire avait demandé à l’ensemble des conseillers, pour le 24 février, de lui adresser notre avis concernant l’octroi ou non de cette indemnité. A ce jour, 4 conseillers ont confirmé une non perception, 2 doutes encore !
Pour 2010, notre Maire propose à l’ensemble du conseil de se voter cette augmentation, conséquente. Eh oui, vous comprenez être élus cela prend du temps, le temps c’est de l’argent et notre Président de la République a proclamé : « travailler plus, pour gagner plus ». A lors à Nay, nous appliquons les consignes, le droit en plus est avec les élus majoritaires !
Ce que personne ne perçoit dans cette pratique soit disant démocratique, c’est : quels sont les citoyens qui peuvent décider de s’augmenter en accord avec leur conscience ? Pas vous, au sein de vos entreprises !
Tous les salariés, les travailleurs quels qu’ils soient, aimeraient s’augmenter de 30% ! Leurs patrons ne l’entendent pas ainsi !
Pourquoi le Maire ne propose t’il pas un référendum local pour décider si vous, l’ensemble de nos concitoyens, êtes bien en accord pour leur octroyer la dite augmentation ? Trouvez vous la situation de Nay nettement améliorée, due au travail collectif des élus en place ? Cela était il compris dans le projet initial des élections ? Je ne le pense pas, moi qui vous avais rendu lisible le programme, je ne l’avais pas compris ainsi. Tout comme vous, j’ai été dupé, trompé, trahi !
Les perspectives pour 2011 seront, si l’exécutif nayais perdure avec 1 maire et 5 adjoints, bien de +17,33 % d’augmentation de la masse salariale brute et de +32,97% si le nombre d’adjoints repasse à 6 ! Le pouvoir attire et attise des appétits, bien entendu ils ne seraient point financiers ! Or, il vaut parler de 8 à 9 %, tout bon communiquant vous le dira... L’explication valable, fournie est que cette augmentation prendra effet à partir d’avril. Nous pouvons donc déduire 3 mois, soit 25% de réduction...
Tous ces chiffres vous agacent, vous importunent, vous n’y entendez rien, sachez que ceux sont vos impôts perçus grâce à votre labeur !
A l’heure où le pays, ses habitants connaissent une grave crise, nos élus Nayais décident de s’attribuent une belle prime. Ils ont été élus, ils ont le droit pour eux. Ils leur restent encore quatre années de mandat. Et rien ne change, selon le sentiment, le ressenti de certains esprits chagrins.
Les élus pensent que beaucoup de « choses » ont changé ! Que la barre du navire mairie est bien tenue, le cap a changé. Les « choses » sont sur de bons rails, tout s’améliore vous pouvez dormir tranquillement...
Moi, comme de rares esprits « pensants autrement » ne partageons pas cette analyse. Plus haut dans les sphères étatiques, certains comptables émettent des doutes avérés sur nos finances...
Pour Information, je vous communique ce que notre Maire nous a annoncé une fois le conseil terminé et bien entendu les votes clos.
Suite à la visite sollicitée, inopinée, d’une Inspectrice de la Cour des Comptes Régionales, il nous été communiqué les observations orales de cette dernières, au seul Maire.
La première conclusion énoncée, serait que nos finances vont « très » mal !
Nos investissements sont financés à 75% par l’emprunt, alors qu’ils seraient admissibles autour de 66%.
Des questions précises, appuyées ont été posées sur la gestion de notre maire, desquelles il ressort que nous ne serions pas aux manettes depuis assez longtemps. L’inspectrice souhaiterait donc s’entretenir avec le maire précédent M. Malterre sur son mode de gestion...
Une des solutions envisagées pour gérer Nay serait, certes de faire des économies de fonctionnement (loupé, nous venons d’augmenter les élus !), pour l’essentiel de jouer sur les recettes...
Or, pour cela il s’agirait d’augmenter nos impôts ! Nous y voilà !
Certes pas en 2010, mais il faut l’envisager pour 2011 !
Il est même relaté que les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient... L’inspectrice ajoute que si nous ne pratiquons pas cette augmentation, nous serons étranglés ! Dire que tout va bien est un euphémisme, une vue de l’esprit, de la pure communication !
Dire que c’est moi, que les élus(es) et leurs partisans prennent pour un imbécile, le méchant, le matamore, etc...
Monsieur le maire exprime même que mes analyses sont bonnes mais qu’il n’apprécie pas ma façon ... la fin de la phrase se perd !
Au final, cette soirée comme bien d’autres demeure frustrante ! Je reste sur ma fin, également sur ma faim d’une solution équitable pour notre cité ! Je vous l’assure faire de la politique de la sorte procure un sentiment d’écoeurement. Il faudra trouver une solution. Cette quête démocratique, peut s’apparenter à la quête d’un graal qui semble inaccessible pour nombre de citoyens qui ne se reconnaissent en aucun parti, à raison. Il semble même qu’ils s’abstiennent ! Ce ressentiment légitime ne trouvera sa solution qu’au travers de l’acceptation du vote blanc. Cela obligera les responsables, à trouver les ressources dans de nouvelles propositions.
À Nay, monsieur le Maire se prétend un peu à gauche, un adjoint à droite, deux adjointes à gauche et cela donne le résultat d’une politique énoncée dans les lignes ci-dessus !
Cela illustre l’exemple détesté par l’ensemble des citoyens de notre pays...
Ce dimanche, les deux grands blocs nous sollicitent au travers de nos votes, alors nous voterons, personnellement je voterai pour une solution raisonnable, non partisane, l’abstention va leur donner raison, à bientôt ! A suivre...
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER - suite interventions festives
Chapitre fêtes de nay 2010, suite
1) Fêtes de Nay 2010
La parole est donnée aux personnes du public qui le souhaitent, à cette fin le Maire suspend momentanément le déroulement de la séance du conseil municipal.
Afin de vous situer la scène, le conseil de ce soir regroupait quelques 20 à 25 citoyens concernés par le premier point à l’ordre du jour et par un sujet d’information non inscrit afin d’évoquer la problématique du stationnement et de l’enlèvement des ordures de la rue du Béez. Ce dernier point semble faire suite à une demande insistante des riverains excédés, depuis un certain temps !
Au sujet délicat des fêtes de 2009 et de 2010, une partie du public présent semble concerné par ce point au travers du président de l’association des commerçants accompagné de deux cafetiers. Le reste du public est plutôt représentatif de la problématique des riverains de la rue du Béez !
Nous pouvons regretter, déplorer une fois de plus, alors que certains (partisans) semblaient au courant, alors que d’autres citoyens qui grondent dans l’ombre, qui rongent leurs griefs, leurs mécontentements n’aient pu trouver un moment pour venir exprimer leurs ressentis, leurs émotions, leurs envies différentes.
Aux vues du résultat de la votation démocratique de ce soir, pouvons nous en conclure que près de 65% des Nayais sont vraiment pour les fêtes en l’état ? Même si quelques aménagements, réorientations budgétaires nécessaires sont mis en œuvre !
Le vote à bulletin secret aurait eu le mérite d’offrir un semblant de courage aux malheureux citoyens élus qui ne peuvent résister aux pressions populaires d’une minorité. Je pense en effet qu’à Nay, environ 30% de citoyens s’opposent à d’autres 30%, sous le regard désabusé des citoyens restants pour qui rien n’est envisagé !
Voter toujours contre ceux en place en opposition à de nouveaux qui pensent eux également mieux faire une fois élus, n’est au final pas la solution ! Rien ne change, hélas...
Les plaidoyers des trois seuls intervenants, deux cafetiers et un citoyen vidéaste épris de sa ville ont exprimés ceci :
1er intervenant, cafetier :
Ø Ce qui c’est passé est grave,
Ø Si les fêtes marquent un arrêt, cela donnera raison à « cette catégorie », à ceux qui agissent ainsi !
Ø Ils veulent taper, frapper, ils seront fiers si cela s’arrête,
Ø Il faudrait faire un hommage d’une autre façon !
Ø Si la police avait été sur le pont, cela ne serait pas arrivé !
C’est bien vrai, cette lapalissade ! Sauf qu’il est impossible de mettre des policiers partout ! Par ailleurs une voiture de la gendarmerie venait juste de passer sur le pont, était arrivée devant les grilles de la gendarmerie quand le tragique incident est survenu ! D’autres gendarmes quittaient les abords de la mairie pour faire respecter l’arrêté des 2h00 du matin !
2ème intervenant, le citoyen vidéaste:
Ø Il y a de gros problèmes d’alcool,
Ø C’est fou le nombre de jeunes ivres, incroyable, j’en ai les preuves filmées !
Ø Il ne faudrait surtout pas que l’escadron de gendarmerie mobilisé, soit visible ! Il ne faut pas prêter le flan !
C’est bien vrai également ! Comment pouvons nous accepter dans notre pays qu’un service de police pour le bien être des citoyens soit systématiquement incriminé ! Qui parmi nous oserait pratiquer ce métier honorable ? Toute la population exige la tranquillité, la convivialité, la pratique festive, tout et son contraire, pour au final ne rien discuter, ne rien comprendre, ne rien entendre !
Nombreux sont ceux qui voient tous les jours des infractions, des méfaits, des incivilités qu’ils dénoncent ouvertement. Ils méprisent ces policiers toujours absents aux moments attendus.
Que dire de cette « population » que personne n’ose nommer ? A qui personne ne parle ! Que font ils toute la journée à errer ? Ils ne vivent pas comme nous ! etc... Cette population n’est tout simplement pas intégrée, acceptée !
Le Maire reprend la parole :
Ø Il ne faut pas amplifier, « certains » sont récupérables,
Ø Il ne faut valoriser leur acte !
Ø Ne pas les regarder avec des yeux d’ennemis !
Ø Les plus petits sont en souffrance, ils sont en perte de repère parental, ils ont rejeté leur repère sur les grands frères !
Ø Il ne faut pas en vouloir à tous !
Ø Les parents ont peur depuis, ils se sont exclus eux même !
Ø Nay était le coin de rencontre de certains perturbateurs, troublions,
Ø Il nous faut être vigilant, mes conseillers sont mes vigies !
3ème intervenant, le président de l’association des commerçants à titre personnel :
Ø Il y a un problème de travail en amont par rapport à la sécurité !
Ø Un problème général avec « cette communauté » !
Ø La gendarmerie n’a pas fait son travail ! On ne les a pas vu, ils étaient inexistants ! Hormis à l’extérieur de Nay ! S’ils étaient là je le leur dirais !
Ø J’ai acheté une licence IV pour les fêtes de Nay, cela me permet de rentrer beaucoup d’argent ! De payer des charges diverses !
Ø On fait notre part de travail ave les autres bars, buvettes !
Ø On ne sert pas les gens alcoolisés, les mineurs !
Ø Il y a un gros mal être avec les gens sur alcoolisé qui arrivent aux fêtes, qui achètent les après-midi chez Super U et Intermarché !
Ø Il faudrait interdire la vente d’alcool les après-midi !
Ø Si il y a alcoolisation, ce n’est pas de notre fait !
Ø Arrêter de dire « les fêtes sont alcoolisées » !
Ø Les autres fêtes sont encadrées, des groupes « internes » s’y déplacent !
Ø Les fêtes de Nay sont régionales, tout le monde veut en profiter !
Ø Il faudrait les faire avec une plus grosse capacité de sécurité qu’actuellement !
Le Maire clôture cette discussion animée, à sens unique et passe à la problématique de la rue du béez qui ne date pas d’hier... A suivre !
Une fois de plus, il s’agit de propos unilatéraux. La France est coupée, morcelée par tous ces êtres qui n’entendent plus leurs prochains ! L’oubli d’une histoire riche est édifiant ! L’attrait du « veau d’Or », l’acceptation de cette vie en instantané sans perception de l’avenir, le tout, tout de suite. Certes il nous faut profiter de la vie, mais est ce bien dans ce sens qu’il faut l’entendre, le pratiquer ?
Elle perdure cette irrépressible vision à sens unique. Ce refus obstiné d’accepter autrui dans toute sa différence. Nous sommes toutes et tous des êtres humains avec nos faiblesses, nos qualités, comment pouvons nous concevoir de projeter ce modèle sur nos enfants ?
Je suis père et je suis consterné par tout ce déchaînement exacerbé de haine latente, de racisme intercommunautaire, cette incompréhension maladive, résultant d’une profonde ignorance.
Je me refuse à ignorer l’autre !
J’accepte d’apprendre avec autrui !
La diversité est notre richesse, notre force !
Je garde l’esprit ouvert sur le monde, à l’écoute, j’éprouve le ressenti des sentiments, l’humanité me guide, je m’enrichis avec autrui, malgré lui ou elle...
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER - CHAPITRE FÊTES DE NAY 2010
ORDRE DU JOUR
A. Validation du compte rendu précédent
B. élection du secrétaire de séance
1. Fêtes de Nay 2010
2. Tarifs droits de place
3. Indemnité de stage maison Carrée
4. Loyers. Reprise de l’indice
5. Remboursement de frais
6. Création d’opération nouvelle avant le vote du budget
7. Débat d’orientation budgétaire
8. Questions diverses
- En préambule à la validation, Jacques Mérino questionne le Maire à propos de la synthèse de l’intervention de M. Kinowski de novembre dernier. Ce dernier, répond que Gérard ne m’a toujours pas rencontré. Dès que Gérard et moi, nous aurons du temps à nous consacrer, mutuellement, nous ferons cette synthèse.
Je puis vous communiquer qu’après de nombreuses sollicitations, notre Maire semble très occupé, surtout peu disposé à relire ou à reparler de mon intervention jugée comme une diatribe à l’encontre du conseil ! Peut être un reste d’humanité ou de quelconques sentiments à mon égard...Rendez vous est pris pour ce mercredi...
- Le secrétaire de séance nommé est Philippe Laplace
1) Fêtes de Nay 2010
Derrière cet intitulé notre Maire précise qu’il n’a rien à cacher. Étrange préambule ! A force de proclamer cette phrase à chaque intervention tel un leitmotiv, il serait bon d’analyser réellement les dires et les non-dits, sous-entendus. Il y aurait des mots, des idées imprononçables !
La problématique posée est celle du drame subi par la population et les élus. Par conséquent, nous ne pouvons pas continuer de la même façon !
Tout a été analysé.
Personne ne détient la vérité !
Chaque année, au 24 février toutes les animations sont déjà réservées !
Il est même évoqué un concert avec Nadau.
Un avoir sur 2 feux d’artifices et sur un orchestre. Les 2 feux mentionnés n’ont pas été payés mais réservés suite à la non prestation, l’orchestre a été payé et en accord avec ce dernier programmé pour 2010 !
Le vendredi soir se devrait d’être calme en mémoire à Jérémy !
Jean-Marc Grangé est le premier intervenant à cette prise de parole collective, il rappelle être l’initiateur de cette démarche. Il commence son monologue par un vibrant hommage à la commission animation, présidée par Monique Triep Capdeville, rappelle son soutien au travail et à la décision prise en commission. C’est selon le souhait de notre Maire faire esprit de cohésion, avec force diplomatie même si l’on est contre !
Le meurtre de Jérémy sur le Pont de Nay, ne serait dû qu’à la conjoncture d’une montée généralisée de la violence !
Jean-Marc émet le souhait de faire une pause cette année. Il évoque l’émotion d’un père, difficile à vivre face à un tel événement peu accoutumé. Il en est sorti groggy comme d’autres. Par respect, les fêtes pourraient être passées sous silence. Cette coupure d’une année proposée servirait à établir des fêtes autrement... Il propose un vote à bulletin secret. Cela sera refusé par un vote à main levée !
Ce tragique événement demeurera une tâche indélébile !
Jean-Pierre Bonnassiolle évoque lui un acte de lâcheté et qu’un acte de courage aurait dû être fait l’année dernière dès la connaissance du drame ! Les fêtes sont quelque chose de particulier, elles se sont enrichies au fil des années. Il évoque les fêtes mémorables dans l’esprit de certains des années soixante. Nos fêtes ont fait la réputation de la ville.
Le tragique événement n’a rien à voir avec les fêtes, les auteurs étaient à coté des fêtes. Une comparaison est lancée entre les accidents de voitures et leurs suppressions ! Cela pourrait intervenir au 14 juillet, à Noël... Ces fêtes amènent de l’argent dans les caisses des associations, on peut toujours discuter des dépenses... Changer le système reviendrait à casser les fêtes, cela prendrait 10 ans pour revenir au niveau atteint, cela ne changerait absolument rien ! Les Nayais extérieurs peuvent revenir sur Nay, c’est un moment de convivialité. Casser le thermomètre ne changera rien ! Il est fait référence dans le blog de l’opposition à mes écrits à propos de la seconde réunion de la commission animation à propos des fêtes passées et à venir. Il n’est aucunement dans mon pouvoir de changer quoi que ce soit dans la programmation des fêtes. Je trouvais simplement étrange qu’aucune discussion ne semble pouvoir être envisagée à ce sujet, plus que délicat, de nos soit-disant fêtes conviviales !
Jacques Mérino exprime être particulièrement mal à l’aise !
Il trouve que Nay est désormais tâchée, déshonorée, blessée... Il évoque à son tour une pause salutaire d’une année afin de marquer le signe d’un recueillement profond. Des minutes de silence ne suffisent pas. Il faut montrer aux gens que nous sommes profondément blessés. La tâche disparaît sur le pont, il faudra longtemps avant que cela ne s’estompe totalement ! Il pense que le deuil d’une année doit permettre de bien réfléchir afin de repartir sur d’autres bases festives. Les références historiques rappelées précédemment montrent qu’elles peuvent repartir, grandir... Il faudrait retrouver de la convivialité. Une pause de deuil, de recueillement, vraiment.
Isabelle Fitas rappelle qu’elle ne fait pas partie de la commission animation, pourtant elle était bien présente à la première réunion de janvier. Elle trouve étrange que « certains » puissent remettre en cause le travail des commissions en prétextant l’argument qu’ils n’étaient pas au courant de la teneur de la réunion. Pour information, la convocation n’égrenait qu’une suite de dates de réunions de la dite commission sans objet. Aussi, nous ne pouvons qu’être étonnés que certains (es) aient pu être tenus informés par un circuit parallèle très établi ! C’est un fait ! Au passage, rappelons qu’Isabelle, avocate, de profession se montre brillante avocate de la dite commission animation, pourtant personne ne les attaque...
Elle évoque brièvement le ressenti de la commission, tous en ont « gros sur le cœur » ! Tous les membres présent ce soir de janvier ont eu droit à la parole. Au passage, les partisans de faire la fête autrement, les partisans du refus de faire les fêtes ainsi ont-ils été conviés. Les deux associations festives, créées initialement pour porter les événements festifs étaient elles présentes ? Elle avance l’argument qu’il faut avancer sur les fêtes de 2010 et s’est montrée surprise par la demande d’une seconde réunion au motif que certains auraient loupé la première. A son sens, cela enlèverait du pouvoir aux commissions, cela risquerait de bloquer le fonctionnement. Elle se montre donc, contre, à l’avenir, pour la tenue de plusieurs réunions sur le même thème. Elle semble oublier comme plusieurs membres du conseil que la lecture du règlement stipule que les commissions étudient afin de proposer au conseil un argumentaire étayé après analyse et permettre au conseil de voter tout comme ce soir !
La première démarche de la commission était de recueillir l’avis de la famille du défunt. Cette dernière ne souhaite pas une trêve !
Il ne faut pas faire d’amalgame entre les fêtes de Nay et la violence !
Elle tente un bref rappel du samedi matin post-événement et l’argumentaire de la difficile gestion des festayres pas au courant qui risquaient de venir si annulation.
Elle avance un mea-culpa au sujet de la non annulation du feu d’artifice du samedi soir, il s’agissait d’un malheureux oubli !
Si un arrêt devait être prononcé, cela ne correspondrait plus à rien ! La famille ne le souhaite pas ! Ce drame pourrait intervenir à d’autres moments ! Notre ville vit à l’occasion de ces fêtes !
Certes des coupes sombres ont été faites dès 2008, prolongées en 2009, nous nous étions engagés vers cette voie dans le programme électoral ( ?)
Nous devons donc assumer nos responsabilités devant ceux qui nous ont élu, présents ce soir en nombre, par un vote à main levée ! Nous pouvons regretter qu’aux vues des présents seuls les « pro fêtes » fussent présents, bien au courant ! Tout le monde avait droit à la parole, regrettons à présent cette défection !
Jean Pierre Bonnassiolle précise qu’il y avait eu unanimité lors de la première réunion. Qu’il souhaite recevoir l’avis du Maire !
Guy Chabrout souligne le travail des commissions, leurs avis comptent. Il délègue beaucoup, fait confiance pour au final se ranger à l’avis émis. Il souligne que le budget des fêtes a baissé. Après avoir épluché toutes les factures, il ressort que le budget est passé de 120.000€ en 2007 à 91.643€ en 2009, avec pour une fois des recettes nouvelles de l’ordre de 4.700€.
Au final, en fonction du vote de ce soir sur la reconduction des fêtes, il nous fera part « d’autres infos » afin de ne pas influencer le vote futur...
Je trouve très étrange le mode de calcul final du budget réel engagé pour les fêtes. En effet, de trop nombreuses factures sont ventilées sur des chapitres annexes ! Il faudra y revenir comme promis il y a un an...
Bertrand Bahin ajoute que les fêtes sont de façon générale un rendez-vous pour les personnes penchées sur l’alcool, malgré tout, elles sont bien préparées. Il serait souhaitable de faire en sorte qu’elles soient à l’avenir moins alcoolisées !
Éric Ménessier énonce qu’au jour d’aujourd’hui, on connaît bien les causes racines de ce mal. S’arrêter une année permettrait de réfléchir afin de trouver une solution...
Pierre Bonnassiolle expose sereinement que les fêtes ont été très bien gérées par l’équipe !
Il nous faut éviter toute stigmatisation communautaire !
Une certaine convivialité n’empêche pas le deuil !
Il est personnellement pour une continuation.
Gérard Kinowski expose au final que l’ensemble de l’argumentaire évoqué par les uns et les autres leur donne raison, tous les éléments peuvent s’entendre.
Or les quatre derniers mois auraient dû être mis à profit, il est à regretter ce manque d’un travail conséquent en préalable à ce soir décisionnaire ! Sans doute trop de travail en commission ! Mais alors où se trouvent toutes les conclusions, les analyses ?
L’argument présenté « les fêtes à Nay, c’est comme ça ! » ne me convient pas ! C’est un peu court !
Ma préférence va vers une vraie fête pour tous ! Accepter d’entendre (dans les deux sens du terme : de ceux qui n’osent exprimer une contradiction ! Je reste persuadé qu’à Nay, ces pratiques, ne sont pas une fatalité...
Guy Chabrout me rétorque que tous mes dires ne sont que philosophie !
Il poursuit, en affirmant que beaucoup de communes ont un comité des fêtes, des jeunes...(non dissout à Nay). A Nay, nous n’en sommes pas capables, nos contingences ne sont pas les mêmes, nous serions épiés ! Toujours ce syndrome de l’espion !
Un comité des fêtes organise, recherche des financements !
L’urgence, ce soir, c’est le vote du débat d’orientation budgétaire, en dernière butée. Il y a eu tout le temps nécessaire auparavant ! A ce jour, il n’y a pas eu de réunions, de discussions approfondies pour évoquer vraiment tous les sujets, avec le conseil dans son ensemble !
Le Maire soumet la décision du vote à bulletin secret après demande explicite par l’un des membres du conseil, en l’occurrence J.M. Grangé ! Ensuite, le Maire exposera deux informations après les votes afin de ne pas interférer dans les décisions ! Le vote donne 6 voies contre, 2 abstentions.
Le Maire soumet ensuite la décision du maintien des fêtes de Nay aux votes à main levée : 5 voies contre, 1 abstention, 15 voies pour ! Le maintien est adopté.
Les deux informations étaient, la première que le Lieutenant de la brigade de Nay souhaitait venir pour exposer son point de vue. La seconde, sera la mise en alerte d’un escadron de gendarmerie ! Est-ce que l’état nous demandera le remboursement des frais liés à cette mise à disposition ?
Ensuite, une information émanant de la préfecture nous est communiquée sur la mise en place d’une réglementation spécifique pour les « Fêtes » :
Ø Arrêt des animations à 2h00,
Ø Une dérogation à 4h00,
Ø Les associations devront s’engager à ne pas distribuer d’alcool « fort »,
Ø Ces dernières devront désigner un responsable en vue d’un stage,
Ø La commune ne doit pas distribuer d’alcool sur la voie publique, par conséquent pas de Peñas,
Ø Le vendredi se devra d’être allégé, pas de bal, pas de feu d’artifice !
Tous les défenseurs des festivités dans un premier temps soulagés, semblent déçus pour ceux qui pratiquent la fête jusqu’à l’aurore !
Beaucoup d’idées préconçues ont été émises, il n’a été retenu, entendu vraiment, qu’un seul argumentaire. Les 65% exprimés en faveur des fêtes, en l’état, reflètent ils réellement l’esprit Nayais ? La démocratie s’est exprimée ! Il fallait aux contradicteurs plus de courage...
Fin du premier point à l’ordre du jour après une heure de débat, à suivre...
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2010
Date de convocation : 14 janvier 2010
Convocation affichée le : 14 janvier 2010
Date d’affichage du compte-rendu : 26 janvier 2010
L’an deux mille dix, le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Nay dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations sous la présidence de Monsieur
Etaient présents :
Monsieur Chabrout
Mesdames : Fitas, Villacampa, Bernadaux, Dargelosse, Rey, Triep, Fillastre.
Messieurs : Grangé,
Absents excusés ayant donné procoration :
Eric Ménessier (procuration à Jacques Mérino),
Philippe Laplace (procuration à Jean-marc Grangé)
Marina Moussu-Rizan (procuration à Martine Villacampa)
Philippe Bourdaa (procuration à Monique Triep)
Jean-Pierre Bonnassiolle (procuration à Thérèse Fillastre)
Absents :
Pascal Sayous
Secrétaire de séance : Isabelle Fitas
En préambule, G.KINOWSKI demande pour quelle raison le précédent compte-rendu du conseil Municipal du 14 décembre 209 ne mentionne pas son intervention.
G.CHABROUT précise que cette mention pourra être effectuée dès lors qu'une synthèse de son intervention aura été faite par G.KINOWSKI.
1. Décisions modificatives
- Ecritures d’ordre SCI Sanguilhem portant sur le crédit bail signé entre ce dernier et
ARTICLES BUDGETAIRES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT Opérations patrimoniales chap 041 1676 54 701,00 2132 54 701,00 Opérations d'ordre de section à section chap 040 1676 61 567,00 Opération réelle O21 61 567,00 Totaux: 116 268,00 116 268,00 FONCTIONNEMENT Opérations d'ordre de section à section chap 042 7788 61 567,00 Opérations réelles 61 567,00 Totaux: 61 567,00 61 567,00
- Opération d’ordre – régularisation de la dette.
Emprunt CE 20700090 : l’échéance du 16/10/2008 a été mandatée au 16 pour le montant des intérêts capitalisés alors qu’aucune intégration préalable n’a été opérée et que les autres annuités ont été réglées au 66 pour la totalité.
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 pour 6 747.06€
Titre au 1641 – 040 pour 6 747.06€
Emprunt CA 51026205026 : les intérêts 2007 n’ont pas été capitalisés et doivent obligatoirement l’être, le CRD étant actuellement faux.
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 : 5 459.36€
Titre au 1641 – 040 : 5 459.36€
Emprunt CA 51056124677 : idem que précédemment, les intérêts doivent être capitalisés pour 4 042.50€
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 : 4 042.50€
Titre au 1641 – 040 : 4 042.50€
Il en résulte qu’à titre de régularisation que les crédits suivent doivent être prévus au budget 2009 :
Opération d’ordre de section à section :
1641 (040) : 9 660.26€
66111 (042) : 9 660.26€
- DM relative à la renégociation de la dette.
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|
ARTICLES BUDGETAIRES |
DEPENSES |
RECETTES |
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Opérations patrimoniales |
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|
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1676 - 041 |
853 282,00 |
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1641 - 041 |
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853 282,00 | |
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Opérations de section à section |
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668 - 042 |
23 304,00 |
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|
1641 - 040 |
|
23 304,00 | |
|
1641 - 040 |
0,21 |
| |
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768 - 042 |
|
0,21 | |
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Totaux: |
876 586,21 |
876 586,21 | |
Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la prise de ces trois décisions modificatives.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
2. Régie de recette pour compte de tiers
Le Maire signale au Conseil Municipal que
Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la création de cette régie de recette pour compte de tiers
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
3. Régie de recette de produits pour compte de tiers – Convention
Le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de produits pour compte de tiers, il convient de signer avec les organisateurs, pour chaque opération, une convention définissant le cadre général de l’intervention de
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la commission perçue par vente de produits à 20% du prix de vente de ces derniers.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité, Gérard Kinowski s’abstenant.
4. Lancement d’une consultation – Place de
Le Maire expose que dans le cadre de la phase 2 de l’opération FISAC sur
Le Conseil Municipal est suspendu pour que les Commerçants de
Le Président de l'Association des Commerçants a également manifesté le souhait de pouvoir être directement associé à la réflexion des élus sur la réfection de
A l'issue de ces interventions, le Conseil Municipal est repris.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation en procédure adaptée afin de sélectionner le cabinet d’étude qui assurera la maîtrise d’œuvre du projet.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
5. Bail de location de l’ancienne usine Petit Boy
Le Maire expose qu’il est nécessaire de louer du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 l’ancienne usine Petit Boy, son bail étant arrivé à expiration le 31 Décembre 2009. Le loyer passe à 800€ par mois.
Le Maire demande au Conseil Municipal de reconduire pour 2010 du 1er janvier au 31 décembre le bail de location pour un montant de 800€.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
6. Actualisation des loyers
Appartements communaux
Suite à l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers, il est nécessaire de réactualiser les loyers communaux suivants :
- Ecole Jules Ferry (BASTELICA)
- Place Fontaine d’Argent (ESCARTIN)
- Ecole Jules Ferry (HACALA)
- Rue du Temple (DHELEMME)
- Ecole Jean Moulin (LASSUS)
- Rue du Temple (CUTULIC)
- Rue Gambetta (LAVIGNASSE)
Vu l’indice INSEE de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2009 : 117.59
Pour rappel, l’ancien indice du 2ème trimestre 2008 : 116.07
Calcul : ancien loyer X nouvel indice = nouveau loyer
ancien indice
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de majorer les loyers des appartements communaux ainsi qu’il suit avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
|
APPARTEMENTS |
LOYER 2009 |
LOYER 2010 |
|
Rue du Temple (DHELEMME) Ecole Jules Ferry (BASTELICA) Ecole Jules Ferry (HACALA) Place Fontaine d’Argent (ESCARTIN) Rue du Temple [CUTULIC] Ecole Jean Moulin (LASSUS) Rue Gambetta (LAVIGNASSE) |
225.56 272.49 337.30 431.34 350.00 347.17 500.00 |
228.51 276.06 341.72 436.99 354.58 351.72 506.55 |
Société LARROZE (Zone Pédarré)
Le local correspondant au lot n°10 de
Le loyer est réactualisable au 1er février de chaque année suivant l’indice national du coût de la construction du 3ème trimestre de l’année concernée (l’indice de référence des loyers ne s’appliquant pas car il s’agit d’un bail commercial).
Du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 :
Indice 3ème trimestre 2008 : 1594
Indice 3ème trimestre 2009 : 1502
Ancien loyer : 571.23€
Nouveau loyer : 538.26€
CYBERBASE
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du deuxième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 601.18 €
601.18 x 117.59
---------------------------- = 609.05 € nouveau loyer mensuel
116.07
LRA-INSUP
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 316.43 €
316.43 x 117.59
---------------------------- = 320.57 € nouveau loyer mensuel
116.07
CLIC
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 77.02 €
77.02 x 117.59
---------------------------- = 78.03 € nouveau loyer mensuel
116.07
MSA
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.59
---------------------------- = 160.28 € nouveau loyer mensuel
116.07
ADMR-EST
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 154.04 €
154.04 x 117.59
---------------------------- = 156.06 € nouveau loyer mensuel
116.07
ADMR-OUEST
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.59
Le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces nouveaux loyers applicables au 1er janvier 2010.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
7. Convention avec le CDG 64 – prestation d’aide au maintien dans l’activité ou au reclassement d’agents en situation d’inaptitude pour cause de handicap.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions. Face à de telles situations, les procédures à mettre en œuvre relèvent de différents domaines (juridiques, financiers, ergonomiques, sociaux …) pour lesquels la collectivité ne dispose pas systématiquement des ressources nécessaires à la recherche d’une solution.
Le Maire informe donc l’Assemblée que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités en relevant une prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.
Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs, assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte professionnel, médical et social. La fourniture de cette prestation par le Centre de Gestion n’appelle aucune participation financière supplémentaire car cette dernière est intégrée à la cotisation déjà versée par la collectivité.
S’agissant d’une démarche imposant à la collectivité de respecter certains engagements, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation d’adopter une convention qui décrit l’organisation générale de la prestation, les obligations de la collectivité et les engagements du Centre de Gestion.
Le Maire demandera au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention marquant l’adhésion de la collectivité à la prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement ».
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
8. Conventions de mise à disposition
Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros
Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros demande la mise à disposition de 2 agents municipaux pour 1 jour / semaine et par agent, soit 1/5 du temps de travail de Richard Bauer à temps complet et ¼ du temps de travail de Véronique Génèbes employée à 28 heures.
Le siège du SANAB reste à
Les agents concernés, Véronique Génèbes et Richard Bauer, ont donné leur accord.
Le SANAB remboursera à la commune la quote-part des salaires des agents augmentés de 10% de ces derniers au titre des frais administratifs.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un attaché territorial pour 1/5ème de son temps de travail et d’un adjoint administratif de 1ère classe pour ¼ de son temps de travail avec le Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros.
SIVU d’aides à domicile
Monsieur le Maire expose que le SIVU d’aide à domicile demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 2.5 jours / semaine, soit 1/2 du temps de travail d’un agent à temps complet à compter du 1er février.
Le siège du SIVU demeure au centre multi services.
L’agent concerné,
Le SIVU d’aides à domicile remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un rédacteur chef pour ½ de son temps de travail avec le SIVU d’aide à domicile à compter du 1er février.
SIVU Beez et Ouzoum
Monsieur le Maire expose que le SIVU Beez et Ouzoum demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 1 jour / semaine, soit 1/4 du temps de travail d’un agent employé à 80%.
Le siège du SIVU demeure au centre multi services.
L’agent concerné, Véronique Génèbes a donné son accord.
Le SIVU Beez et Ouzoum remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent augmenté de 10%.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un Ajoint administratif de 1ère classe pour 1/4 de son temps de travail avec le SIVU Beez et Ouzoum.
CCAS
Monsieur le Maire expose que CCAS demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 2 jours / semaine, soit 1/2 du temps de travail d’un agent employé à 80%.
Le siège du CCAS demeure au centre multi services.
L’agent concerné, Véronique Génébes a donné son accord.
Le CCAS remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un Adjoint administratif de 1ère classe pour ½ de son temps de travail avec le CCAS.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité l’ensemble des conventions de mise à disposition.
9. Contribution de
Le Maire expose que le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale a finalement émis un avis favorable à la création du SIVU d’aides à domicile. Il convient donc d’annuler la délibération du 14 octobre 2009 portant sur la contribution au SIVU AD pour en adopter une nouvelle.
Monsieur le Maire expose que le SIVU d’aide à domicile, autorisé par arrêté du Conseil Général en date du 21 décembre 2009 validé en Préfecture le 22 décembre 2009 et dont le Conseil Municipal a accepté les statuts dans sa délibération du 8 Juillet
L’article 11 des statuts du SIVU précise que les contributions des communes adhérentes portent sur l’équilibre des activités du SIVU qui ne rentreraient pas dans le cadre du service d’aides à domicile. C’est précisément le cas pour la mise en place du SIVU avant le démarrage effectif des activités.
Il est précisé qu’à l’issue de quatre années de fonctionnement du SIVU, un point sera fait concernant le remboursement de cette contribution si le budget le permet.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 14 octobre portant sur la contribution de
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
10. Construction de logements
Le Maire expose que l’Office Palois de l’Habitat est sur un projet de construction de 29 logements à caractère social sur la commune. Cependant ce projet, pour qu’il soir réalisable, doit recevoir l’accord de principe de
Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord tant sur la réalisation de ce projet que sur le financement demandé.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité des voix.
Votent contre : Madame Fillastre et Monsieur Bonnassiolle (Jean-Pierre)
Abstentions : Mesdames Rey et Bernadaux, Messieurs Ménessier, Mérino, Kinowski et Cazajous.
11. Subvention Béarnaise Habitat
Le Maire expose que dans le cadre du projet de
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à verser cette subvention de 26 000€ à
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
12. Nouveau contrat d’assistance informatique.
Monsieur le Maire expose que ne pouvant plus être prestataire de service de la commune conformément à la loi ; article L432-12 du Code Pénal sur la prise illégale d’intérêts. Il est donc nécessaire de faire appel à un nouveau prestataire afin d’assurer l’assistance informatique et de signer avec ce dernier un contrat.
CECI ETANT EXPOSE,
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
SDEPA
Information est donnée sur la modification des statuts du SDEPA, le syndicat d’électrification des Pyrénées-Atlantiques et sur l’élargissement de ses compétences à l’entretien de l’éclairage public et à la création de réseaux de chaleur.
SEPA – résiliation du marché ZA Claracq
Le Maire expose que le Conseil Municipal avait déjà pris une délibération sur la résiliation de ce marché (délibération 17 du CM du 12 novembre 2009). Il convient cependant d’apporter une précision à cette délibération et de prendre une décision sur les résiliations du marché de coordonnateur SPS conclu avec la société 2CS et du mandat de réalisation conclu avec
Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à résilier ces contrats
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité, Thérèse Fillastre et Jean-Pierre Bonnassiolle s’abstenant.
Convention d’utilisation des équipements sportifs
Le Maire expose que la mairie doit passer une convention avec le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour l’utilisation par le collège des installations sportives de la commune et de l’ancienne usine Larrègle qui fait actuellement office de salle de sport.
Cette convention précise ainsi les conditions d’utilisation, les plafonds horaires, l’état prévisionnel d’occupation, le matériel mis à disposition.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL du 24 Février 2010 - 19 H 00
1. Fêtes de Nay 2010
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de débattre et de prendre une décision quant au maintien ou à la suppression des fêtes 2010.
CECI ETANT EXPOSE,
2. Tarif plaçage
Le Maire expose qu’une baraque à frites installée devant l’ancienne gendarmerie et un camion pizza sur le parking du collège peuvent faire l’objet d’une participation afin de prendre en compte l’emplacement occupé et égale à celle demandée aux forains du marché de Nay situés à l’extérieur des halles, soit 15€ par mois.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire demandera au Conseil Municipal de l’autoriser à appliquer ce tarif à ces deux nouveaux commerçants ambulants situés sur la commune, et par la suite à tout véhicule de ce type proposant des préparations culinaires à emporter.
3. Indemnité de stage à
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, confirmé par la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales, fixe le montant de la gratification qui peut être versée aux stagiaires.
A défaut de convention ou d’accord professionnel, et à condition que la durée du stage excède 3 mois, le stagiaire perçoit mensuellement une gratification dont le montant est fixé à 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (2.885 € au 1er janvier 2010), soit 360.63 € par mois.
Est concernée par cette législation Mlle Aurélie MONY, stagiaire à
La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 28 h / semaine, comme convenu dans la convention de stage.
Sa rémunération mensuelle se monte donc à 360.63*28/35 = 288.50 €
CECI ETANT EXPOSE
- Le Maire proposera de rémunérer Mlle Aurélie MONY ainsi que stipulé dans l’exposé de cette délibération.
Le maire expose que les loyers votés lors du dernier Conseil sont basés sur l’indice INSEE du second trimestre. Il convient donc de reprendre la délibération pour les recalculer sur la base du troisième trimestre ; soit :
LRA-INSUP
Loyer mensuel actuel : 316.43 €
316.43 x 117.41
---------------------------- = 317.45 € nouveau loyer mensuel
117.03
CLIC
Loyer mensuel actuel : 77.02 €
77.02 x 117.41
---------------------------- = 77.27 € nouveau loyer mensuel
117.03
MSA
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.41
---------------------------- = 158.72 € nouveau loyer mensuel
117.03
ADMR-EST
Loyer mensuel actuel : 154.04 €
154.04 x 117.41
---------------------------- = 154.54 € nouveau loyer mensuel
117.03
ADMR-OUEST
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.41
---------------------------- = 158.72 € nouveau loyer mensuel
117.03
5. Remboursement de frais
Le Maire expose que dans le cadre de la préparation du Carnaval des écoles Marina Moussu-Rizan a du faire une avance pour l’achat de confettis au magasin « C’est
CECI ETANT EXPOSE,
Le maire expose que le Conseil Municipal avait voté le 14 janvier 2009 une délibération portant sur le choix du cabinet scénographique pour l’exposition permanente du musée de
Les différentes dépenses d’investissement à prévoir sont :
Equipement transférable (2 ordinateurs) : 1 300 €
Achat étude scénographique : 3 991 €
Prestations de services :
Réalisation du mobilier : 9 000 €
Isolation : 550 €
Réalisation des éléments graphiques : 7 000 €
Mise en ambiance sonore : 800 €
Totem : 600 €
Petit matériel : 500 €
Publicité : 3 000 €
Imprimés : 900 €
Mise aux normes électriques : 50 000 €
Vidéo Surveillance : 20 000€
Un certain nombre de recettes sont attendues, d’une part des subventions qui doivent être demandées auprès du Conseil Général au moment de l’ouverture du musée et, d’autre part, sur les recettes de fonctionnement estimées sur la fréquentation passée du précédent « Musée Béarnais » :
Entrées groupes et individuels : 14 000 €
Entrées scolaires : 200 €
Régie : 500 €
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil Municipal la création d’une opération nouvelle avant le vote du budget pour un budget global arrondi de 100 000 € en dépenses et en recettes, sous la forme suivante :
Opération 273 – « Maison Carrée »
Article 2313 D (travaux) + 100 000.00 €
Article 1641 R (emprunt) + 100 000.00 €
7 - Débat d’orientations budgétaires
La Commission des Finances réunies le 9 février
- Les éléments du compte administratif 2009
Comme chaque année le compte administratif sera voté avant le budget.
Les résultats prévisionnels sont les suivants (des ajustements pourront être effectués lors de la comparaison avec le compte de gestion du percepteur) :
|
Recettes de fonctionnement |
3 143 591,29 | ||
|
Dépenses de fonctionnement |
2 862 657,94 | ||
|
Résultat antérieur reporté (002) |
97 194,85 | ||
|
|
|
|
|
|
Résultat final à affecter (A) |
378 128,20 | ||
|
|
|
|
|
|
Recettes d'investissement |
|
2 199 785,62 | |
|
Dépenses d'investissement |
|
2 277 687,54 | |
|
|
|
|
|
|
Résultat antérieur reporté (001) |
- 30 818,19 | ||
|
Résultat final (B) |
|
- 108 720,11 | |
Il est à signaler que l’année 2009 est une année complète au titre des dépenses de fonctionnement, les factures de fin d’année ayant été rattachées à l’exercice et non reportées sur l’année suivante.
- Les restes à réaliser sur l’investissement 2009
|
Recettes restes à réaliser |
|
166 755,65 |
|
Dépenses restes à réaliser |
|
428 440,61 |
|
Solde des restes à réaliser (C) |
- 261 684,96 | |
Il s’agit entre autre du rond-point de la Montjoie et de la voie nouvelle. L’emprunt de 300 000 € a été perçu en 2009, mais il reste à réaliser la dépense et à percevoir la subvention (117 000 €) correspondante.
- Les orientations du budget primitif 2010
Le projet de budget de fonctionnement, réalisé à partir des éléments connus ou supposés, permet de dégager un financement vers la section d’investissement de 190 000 €.
Une économie de 60 000 € est prévue sur le chapitre 011 – Charges à caractère général.
Côté investissement, les opérations à inscrire sont les suivantes :
o Skate park : 80 000 € (l’opération se réalisera sur 1 an et non 2)
o Voirie communale : 100 000 € (identique à 2009)
o Gymnase : 640 000 € (le chiffre sera affiné après les résultats de l’appel d’offres courant mars)
o Allées Chanzy : 20 000 € (solde d’Eurovia pour la rue st Vincent – impayé pour cause de malfaçons – et solde de
o Eclairage public : 20 000 €
o Voirie sur assainissement : 100 000 € (côte saint Martin et rue du Canal)
o Bureaux Mairie : le programme n’est pas ouvert mais la demande de subvention DGE sera effectuée
o Maison Carrée : 100 000 € (réalisation du nouveau musée, nouvel éclairage des salles et vidéo surveillance)
o Gendarmerie : 700 000 € (les résultats de l’appel d’offres seront connus fin février et donc le chiffre mis à jour avant le vote du budget)
o Bâtiments divers : 20 000 €
o Travaux écoles : 20 000 €
o Acquisitions diverses : 70 000 € (achat de matériel pour les services techniques)
o Vidéo surveillance : 10 000€
- L’augmentation des indemnités des élus
Indemnités maximales des maires à compter du 1er octobre 2009 :
De 1 000 à 3 499 h : 19 518.01 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
De 3 500 à 9 999 h : 24 964.89 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
Indemnités maximales des adjoints à compter du 1er octobre 2009 :
De 1 000 à 3 499 h : 7 489.47 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
De 3 500 à 9 999 h : 9 985.96 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)
Compte tenu du passage de la commune au-dessus de 3 500 h à compter du 1er janvier 2009, Monsieur le Maire propose que les élus soient indemnisés au maximum de la strate correspondante à partir du 1er avril 2010.
Les conseillers municipaux qui souhaiteraient s’impliquer dans un projet particulier pourraient également avoir accès à une indemnité majorée.
Rappel : Total des indemnités en 2009 avec 6 adjoints : 74 123€
Total des indemnités en 2010 avec 5 adjoints : 80 974€, soit une différence de 6 851€ et 9.25% d’augmentation.
La Commission des Finances ne s’est pas prononcée sur cette augmentation des indemnités.
CECI ETANT EXPOSE
- Le Maire proposera aux membres de l’Assemblée de débattre sur ces orientations budgétaires
8. Questions diverses
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nay, le 18 février 2010
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 24 février 2010
à 19 H 00
à la Mairie de Nay
(salle du Conseil Municipal)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
ORDRE DU JOUR
A. Validation du compte rendu précédent
B. Election du secrétaire de séance
1. Fêtes de Nay 2010
2. Tarifs droits de place
3. Indemnité de stage maison Carrée
4. Loyers. Reprise de l’indice
5. remboursement de frais
6. Création d’opération nouvelle avant le vote du budget
7. Débat d’orientation budgétaire
8. Questions diverses
GESTION DES PERSONNELS SUITE ( ?)
Je vous avais relaté nos difficultés rencontrées dans la gestion des agents de la commune dans un précédent article.
Vous dire que dans ce domaine «sensible» le statu quo est de vigueur, est un euphémisme.
Pourtant, après le départ annoncé, souhaité de l’ancienne DGS* ne trouvant grâce aux yeux des élus actuels et passés, après le départ annoncé également du DGS en place qui lui aussi ne trouve grâce aux yeux des élus, nous nous sommes mis en demeure de trouver un super DGS qui sache tout faire !
Comme le disait un certain Ghandi, la politique de « œil pour œil » n’a jamais fait que des aveugles ! Quelle justesse, cela me fait sourire…
Seulement nous devrons, pour trouver un ou une agent qualifié(e), solliciter la Maison des Communes qui attend de pied ferme notre Maire afin d’étudier avec lui son plan… Il aurait dû le mettre en place suite à la visite du Directeur de l’agence Paloise l’année dernière, aie ! Je pense qu’il aurait préféré lire un dossier consistant sur des solutions apportées autres que celles radicales de couper des têtes mal pensantes… Mais pour un maire radical de gauche le terme est opportun !
Trouver la perle rare chez des DGS va nous poser quelques soucis. Car il semble que ces derniers soient très bien fédérés. Que l’image perçue de Nay auprès d’instances, corporations, administrations, entreprises soit déjà assez ternie, ce depuis un temps certain…
De plus nos élus responsables sont exigeants, certes il le faut mais le candidat devra être très pointu en finance, en gestion des agents, en gestion des dossiers, être très complaisant, ne pas être influent, directif et laisser les élus décider (là ils sont dans leur rôle) à défaut d’écouter. Il faut pourtant bien s’appuyer sur des conseils au regard d’une politique à mettre en place. Cet agent pour tout faire devra certainement être secondé ( ?). Bien entendu cela aura un coût !
Nous aurions également besoin d’un sérieux dépoussiérage du niveau de formation des agents. Bien sur des formations ont été suivies (pour quels effets ?). Des lacunes sont à combler :
Ø Restera à établir un climat de confiance, de sérénité, d’échange entre les agents et d’indépendance vis-à-vis des élus !
Ø Il manque un environnement de travail respectueux,
Ø établissons les bases d’un accueil de qualité, une information positive et agréable envers les publics et entre les agents…
Ø Doter les services d’outils performant et fonctionnels,
Ø Assurer un suivi de gestion au quotidien en tenant compte de l’avenir,
Ø établir au plus vite des passerelles entre les services dispersés,
Ø Changer la logique des états d’esprit dans l’acceptation de l’énoncé ci-dessus, ce n’est pas gagné, il faudra y parvenir !
A suivre…
* D.G.S. Directeur Général des Services
ASSURANCES, VOUS AVEZ DIT ASSURANCES …
L’affaire résolue du montant exorbitant de nos cotisations d’assurances.
Il y a un an, notre premier magistrat m’interpellait sur le dossier des assurances. A savoir, si je pourrais y jeter un œil voire plus et tenter de renégocier nos contrats véhicules et bâtiments communaux. Il semblait que nous pouvions envisager une baisse substantielle des dépenses. Cet élément d’appréciation fait suite aux dires de nos interlocuteurs à l’intercommunalité lors des réunions secrètes du bureau de l’exécutif…
A cette date, il nous était impossible de renouveler ou de changer de prestataire, la date de renégociation étant dépassée.
Pour information, le montant versé pour nos bâtiments était de 35.000 € (pour une surface estimée de 35.000m²), pour les véhicules de 10.000 € plus le Kangoo du portage des repas à domicile qui coûtait à lui seul 1.800 € avec un bonus de 50%, cherchez l’erreur…
Dès lors, un contact a été pris avec la Maison des Communes de Pau afin d’établir un cahier des charges précis de nos besoins, en vue de procéder à une consultation de futurs prestataires.
A réception du dossier, j’entrepris la rédaction tout d’abord des informations générales, des activités, de l’assainissement, des affaires scolaires, etc…
Je fus amené à faire un audit des bâtiments, l’utilisation, l’aspect de vétusté, le métrage. Ce dernier point se révéla surprenant, tout comme l’affaire du Kangoo !
En effet, le premier métré fut faux et attira mon attention. Au final, sur quarante bâtiments étudiés, grâce aux dossiers en mairie et des relevés in situ, rares sont ceux qui avaient des mètres carrés exacts ! L’erreur s’est élevée à 10.000m² en trop, pour lesquels nous avons payé 1€ du m², cela pendant nombre d’année ! Où étaient nos élus ? Qui gérait nos dossiers à forte incidence financière ? J’utilise le singulier car il semble que personne ne soit concerné ! Il est vrai que ‘’nous’’ (je n’apprécie guère ce nous collectif) préférons l’affichage, l’aspect festif, les dépenses inconsidérées.
Mais il parait que nous ne devons pas parler du passé et surtout revenir sur des faits antérieurs. Cela s’appelle un retour sur expérience ou de la gestion !
Fin décembre suite au retour de ce dossier rempli, nous avons reçu avec intérêt les cinq devis estimatifs des prétendants ayant bien voulu réponse à notre demande. Notre Maire a étudié les offres et choisi la société S.M.A.C.L. qui avait été annoncée oralement comme compétente il y a un an déjà, comme par hasard ! (Je suis médisant)
Le montant global serait de 18.000 € TTC soit une baisse de 60% de nos dépenses d’assurance…
Je n’ai rien à ajouter, dire que c’est moi l’imbécile confronté aux méchants aveuglés par les lumières de la futilité qui a préféré démissionner devant l’obligation intellectuelle et rester libre…
A suivre …
Ma lecture de la réponse préfectorale...
A la lecture de la réponse dans l’article ci-dessous, écrit par délégation d’une personne non présente lors de l’évocation des faits énoncés, je ne vous cache pas mon agacement.
Je pense que nos services administratifs supérieurs sont heureux d’avoir trouver un interlocuteur auprès de notre maire, sensible à leur attentes nombreuses.
Or à ce jour, la résolution des problèmes d’assainissement et de réfection de la mairie est, certes, présente dans les rares esprits concernés mais le compte n’y est pas. Une décision, en date du mercredi 23 décembre prise en comité syndical, portait sur la partie de l’assainissement à mettre aux normes du bas de la côte Saint Martin, mais au final rien de concret en terme de calendrier. Certes il y a urgence !
Monsieur le Préfet attend depuis un an la mise en place d’un calendrier des travaux pour notre assainissement toujours pas aux normes en 2009. Dernièrement les agents de la police de l’agence de l’eau sont venus à la mairie pour faire part de leur grand étonnement de ne rien voir et ont fait l’injonction auprès de notre maire de commencer les travaux au plus vite. Qu’avons-nous fait depuis un an ? Le nous collectif n’est guère de mise dans cette affaire, suivie par le maire dans son alcôve. Aucune réunion de bureau, encore moins de l’ensemble des membres représentants les communes au syndicat afin d’évoquer cette problématique affaire…
Du reste :
Quand est il du gymnase ?
Quand est il du problème de gestion des agents territoriaux ?
Quand est il du programme de réfection de la mairie à minima ?
Quand est il du programme d’étude pour l’isolation de nos bâtiments énergivores ?
Quand est il du programme de réduction des coûts de nos dépenses ?
Quand est il du programme de sécurisation de l’école du Fronton ?
Quand est il du programme de valorisation de notre école publique ?
Quand est il du Plan Local d’Urbanisme, P.L.U. ?
Quand est il du plan de circulation ?
Quand est il du programme électoral ?
Quand est il du programme de mise à disposition de conteneurs poubelle ?
Quand est il du problèmes coûteux des bâtiments insalubres ?
Etc…
Mais il paraîtrait qu’il n’y a pas de problèmes à Nay, cela ne serait qu’une pure vue de mon esprit !
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