En préambule, G.KINOWSKI demande pour quelle raison le précédent compte-rendu du conseil Municipal du 14 décembre 209 ne mentionne pas son intervention.
G.CHABROUT précise que cette mention pourra être effectuée dès lors qu'une synthèse de son intervention aura été faite par G.KINOWSKI.
1. Décisions modificatives
- Ecritures d’ordre SCI Sanguilhem portant sur le crédit bail signé entre ce dernier et la Mairie et portant sur les locaux professionnel de cet expert comptable.
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ARTICLES BUDGETAIRES |
DEPENSES |
RECETTES |
INVESTISSEMENT |
Opérations patrimoniales chap 041 |
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1676 |
54 701,00 |
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2132 |
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54 701,00 |
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Opérations d'ordre de section à section chap 040 |
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1676 |
61 567,00 |
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Opération réelle |
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O21 |
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61 567,00 |
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Totaux: |
116 268,00 |
116 268,00 |
FONCTIONNEMENT |
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Opérations d'ordre de section à section chap 042 |
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7788 |
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61 567,00 |
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Opérations réelles |
61 567,00 |
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Totaux: |
61 567,00 |
61 567,00 |
- Opération d’ordre – régularisation de la dette.
Emprunt CE 20700090 : l’échéance du 16/10/2008 a été mandatée au 16 pour le montant des intérêts capitalisés alors qu’aucune intégration préalable n’a été opérée et que les autres annuités ont été réglées au 66 pour la totalité.
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 pour 6 747.06€
Titre au 1641 – 040 pour 6 747.06€
Emprunt CA 51026205026 : les intérêts 2007 n’ont pas été capitalisés et doivent obligatoirement l’être, le CRD étant actuellement faux.
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 : 5 459.36€
Titre au 1641 – 040 : 5 459.36€
Emprunt CA 51056124677 : idem que précédemment, les intérêts doivent être capitalisés pour 4 042.50€
Régularisation en 2009 :
Mandat au 66111 – 042 : 4 042.50€
Titre au 1641 – 040 : 4 042.50€
Il en résulte qu’à titre de régularisation que les crédits suivent doivent être prévus au budget 2009 :
Opération d’ordre de section à section :
1641 (040) : 9 660.26€
66111 (042) : 9 660.26€
- DM relative à la renégociation de la dette.
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ARTICLES BUDGETAIRES |
DEPENSES |
RECETTES |
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Opérations patrimoniales |
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1676 - 041 |
853 282,00 |
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1641 - 041 |
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853 282,00 |
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Opérations de section à section |
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668 - 042 |
23 304,00 |
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1641 - 040 |
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23 304,00 |
1641 - 040 |
0,21 |
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768 - 042 |
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0,21 |
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Totaux: |
876 586,21 |
876 586,21 |
Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la prise de ces trois décisions modificatives.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
2. Régie de recette pour compte de tiers
Le Maire signale au Conseil Municipal que la Maison Carrée a sollicité la Mairie pour la mise en place d’une régie de recettes de produits pour compte de tiers, destinée à l’encaissement des produits proposés par des associations ou des particuliers.
Le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la création de cette régie de recette pour compte de tiers
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
3. Régie de recette de produits pour compte de tiers – Convention
Le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement de la régie de recettes de produits pour compte de tiers, il convient de signer avec les organisateurs, pour chaque opération, une convention définissant le cadre général de l’intervention de la Mairie de Nay à travers la Maison Carrée et notamment le montant de la commission perçue par ce dernier. Une proposition est faite de fixer la commission à 20% du prix de vente de ces derniers.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la commission perçue par vente de produits à 20% du prix de vente de ces derniers.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité, Gérard Kinowski s’abstenant.
4. Lancement d’une consultation – Place de la République
Le Maire expose que dans le cadre de la phase 2 de l’opération FISAC sur la Ville de Nay est en projet une opération de revalorisation de la place de la République ainsi que des arcades. Un certain nombre de réunions de concertations ont déjà été organisées. Aujourd’hui il s’agit pour lancer la phase d’étude de pouvoir s’assurer les services d’un cabinet susceptible de pouvoir assurer par la suite la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux.
Le Conseil Municipal est suspendu pour que les Commerçants de la Place de la République présents puissent intervenir. Ces derniers mettent en avant leurs inquiétudes concernant des risques de fragilisation des bâtiments.
Le Président de l'Association des Commerçants a également manifesté le souhait de pouvoir être directement associé à la réflexion des élus sur la réfection de la Place de la République.
A l'issue de ces interventions, le Conseil Municipal est repris.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à lancer la consultation en procédure adaptée afin de sélectionner le cabinet d’étude qui assurera la maîtrise d’œuvre du projet.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
5. Bail de location de l’ancienne usine Petit Boy
Le Maire expose qu’il est nécessaire de louer du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 l’ancienne usine Petit Boy, son bail étant arrivé à expiration le 31 Décembre 2009. Le loyer passe à 800€ par mois.
Le Maire demande au Conseil Municipal de reconduire pour 2010 du 1er janvier au 31 décembre le bail de location pour un montant de 800€.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
6. Actualisation des loyers
Appartements communaux
Suite à l’évolution de l’indice INSEE de référence des loyers, il est nécessaire de réactualiser les loyers communaux suivants :
- Ecole Jules Ferry (BASTELICA)
- Place Fontaine d’Argent (ESCARTIN)
- Ecole Jules Ferry (HACALA)
- Rue du Temple (DHELEMME)
- Ecole Jean Moulin (LASSUS)
- Rue du Temple (CUTULIC)
- Rue Gambetta (LAVIGNASSE)
Vu l’indice INSEE de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2009 : 117.59
Pour rappel, l’ancien indice du 2ème trimestre 2008 : 116.07
Calcul : ancien loyer X nouvel indice = nouveau loyer
ancien indice
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de majorer les loyers des appartements communaux ainsi qu’il suit avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
APPARTEMENTS |
LOYER 2009 |
LOYER 2010 |
Rue du Temple (DHELEMME)
Ecole Jules Ferry (BASTELICA)
Ecole Jules Ferry (HACALA)
Place Fontaine d’Argent (ESCARTIN)
Rue du Temple [CUTULIC]
Ecole Jean Moulin (LASSUS)
Rue Gambetta (LAVIGNASSE) |
225.56
272.49
337.30
431.34
350.00
347.17
500.00 |
228.51
276.06
341.72
436.99
354.58
351.72
506.55 |
Société LARROZE (Zone Pédarré)
Le local correspondant au lot n°10 de la zone Pédarré appartenant à la Mairie et loué à la société Larroze dont l’atelier industriel est attenant.
Le loyer est réactualisable au 1er février de chaque année suivant l’indice national du coût de la construction du 3ème trimestre de l’année concernée (l’indice de référence des loyers ne s’appliquant pas car il s’agit d’un bail commercial).
Du 1er février 2010 au 31 janvier 2011 :
Indice 3ème trimestre 2008 : 1594
Indice 3ème trimestre 2009 : 1502
Ancien loyer : 571.23€
Nouveau loyer : 538.26€
CYBERBASE
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du deuxième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 601.18 €
601.18 x 117.59
---------------------------- = 609.05 € nouveau loyer mensuel
116.07
LRA-INSUP
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 316.43 €
316.43 x 117.59
---------------------------- = 320.57 € nouveau loyer mensuel
116.07
CLIC
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 77.02 €
77.02 x 117.59
---------------------------- = 78.03 € nouveau loyer mensuel
116.07
MSA
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.59
---------------------------- = 160.28 € nouveau loyer mensuel
116.07
ADMR-EST
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 154.04 €
154.04 x 117.59
---------------------------- = 156.06 € nouveau loyer mensuel
116.07
ADMR-OUEST
Conformément au bail, le loyer est révisé au 1er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.
Loyer mensuel actuel : 158.21 €
158.21 x 117.59
Le Maire demande au Conseil Municipal de valider ces nouveaux loyers applicables au 1er janvier 2010.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
7. Convention avec le CDG 64 – prestation d’aide au maintien dans l’activité ou au reclassement d’agents en situation d’inaptitude pour cause de handicap.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions. Face à de telles situations, les procédures à mettre en œuvre relèvent de différents domaines (juridiques, financiers, ergonomiques, sociaux …) pour lesquels la collectivité ne dispose pas systématiquement des ressources nécessaires à la recherche d’une solution.
Le Maire informe donc l’Assemblée que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités en relevant une prestation d’aide au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice de leurs fonctions.
Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs, assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte professionnel, médical et social. La fourniture de cette prestation par le Centre de Gestion n’appelle aucune participation financière supplémentaire car cette dernière est intégrée à la cotisation déjà versée par la collectivité.
S’agissant d’une démarche imposant à la collectivité de respecter certains engagements, le Centre de Gestion propose aux collectivités qui souhaitent bénéficier de cette prestation d’adopter une convention qui décrit l’organisation générale de la prestation, les obligations de la collectivité et les engagements du Centre de Gestion.
Le Maire demandera au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention marquant l’adhésion de la collectivité à la prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement ».
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
8. Conventions de mise à disposition
Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros
Monsieur le Maire expose que le Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros demande la mise à disposition de 2 agents municipaux pour 1 jour / semaine et par agent, soit 1/5 du temps de travail de Richard Bauer à temps complet et ¼ du temps de travail de Véronique Génèbes employée à 28 heures.
Le siège du SANAB reste à la Mairie de Nay.
Les agents concernés, Véronique Génèbes et Richard Bauer, ont donné leur accord.
Le SANAB remboursera à la commune la quote-part des salaires des agents augmentés de 10% de ces derniers au titre des frais administratifs.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un attaché territorial pour 1/5ème de son temps de travail et d’un adjoint administratif de 1ère classe pour ¼ de son temps de travail avec le Syndicat d’assainissement de Nay à Baliros.
SIVU d’aides à domicile
Monsieur le Maire expose que le SIVU d’aide à domicile demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 2.5 jours / semaine, soit 1/2 du temps de travail d’un agent à temps complet à compter du 1er février.
Le siège du SIVU demeure au centre multi services.
L’agent concerné, Audrey Agranier a donné son accord.
Le SIVU d’aides à domicile remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un rédacteur chef pour ½ de son temps de travail avec le SIVU d’aide à domicile à compter du 1er février.
SIVU Beez et Ouzoum
Monsieur le Maire expose que le SIVU Beez et Ouzoum demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 1 jour / semaine, soit 1/4 du temps de travail d’un agent employé à 80%.
Le siège du SIVU demeure au centre multi services.
L’agent concerné, Véronique Génèbes a donné son accord.
Le SIVU Beez et Ouzoum remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent augmenté de 10%.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un Ajoint administratif de 1ère classe pour 1/4 de son temps de travail avec le SIVU Beez et Ouzoum.
CCAS
Monsieur le Maire expose que CCAS demande la mise à disposition d’un agent municipal pour 2 jours / semaine, soit 1/2 du temps de travail d’un agent employé à 80%.
Le siège du CCAS demeure au centre multi services.
L’agent concerné, Véronique Génébes a donné son accord.
Le CCAS remboursera à la commune la quote-part du salaire de l’agent.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition d’un Adjoint administratif de 1ère classe pour ½ de son temps de travail avec le CCAS.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité l’ensemble des conventions de mise à disposition.
9. Contribution de la Commune au SIVU d’aide à domicile
Le Maire expose que le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale a finalement émis un avis favorable à la création du SIVU d’aides à domicile. Il convient donc d’annuler la délibération du 14 octobre 2009 portant sur la contribution au SIVU AD pour en adopter une nouvelle.
Monsieur le Maire expose que le SIVU d’aide à domicile, autorisé par arrêté du Conseil Général en date du 21 décembre 2009 validé en Préfecture le 22 décembre 2009 et dont le Conseil Municipal a accepté les statuts dans sa délibération du 8 Juillet 2009, a fixé sa part contributive par commune dans sa délibération du mercredi 9 septembre 2009 toujours valide. La part est fixée pour l’année 2009 à 2.5€ par habitant et est calculée par rapport aux frais de mise en place du SIVU, soit, pour Nay : 2.5 X 3 586 = 8 965€
L’article 11 des statuts du SIVU précise que les contributions des communes adhérentes portent sur l’équilibre des activités du SIVU qui ne rentreraient pas dans le cadre du service d’aides à domicile. C’est précisément le cas pour la mise en place du SIVU avant le démarrage effectif des activités.
Il est précisé qu’à l’issue de quatre années de fonctionnement du SIVU, un point sera fait concernant le remboursement de cette contribution si le budget le permet.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 14 octobre portant sur la contribution de la Commune au SIVU d’aide à domicile de l’autoriser à payer une nouvelle contribution de 8 965€ à ce SIVU.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
10. Construction de logements
Le Maire expose que l’Office Palois de l’Habitat est sur un projet de construction de 29 logements à caractère social sur la commune. Cependant ce projet, pour qu’il soir réalisable, doit recevoir l’accord de principe de la Mairie, tant sur sa réalisation que sur la participation financière s’élevant à un montant de 116 934.00€.
Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord tant sur la réalisation de ce projet que sur le financement demandé.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité des voix.
Votent contre : Madame Fillastre et Monsieur Bonnassiolle (Jean-Pierre)
Abstentions : Mesdames Rey et Bernadaux, Messieurs Ménessier, Mérino, Kinowski et Cazajous.
11. Subvention Béarnaise Habitat
Le Maire expose que dans le cadre du projet de la Béarnaise Habitat de constructions de logements sociaux en lieu et place de l’ancien garage Antony, une subvention de 26 000€ est demandée par le promoteur afin de pouvoir lancer cette opération.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à verser cette subvention de 26 000€ à la Béarnaise Habitat.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
12. Nouveau contrat d’assistance informatique.
Monsieur le Maire expose que ne pouvant plus être prestataire de service de la commune conformément à la loi ; article L432-12 du Code Pénal sur la prise illégale d’intérêts. Il est donc nécessaire de faire appel à un nouveau prestataire afin d’assurer l’assistance informatique et de signer avec ce dernier un contrat.
CECI ETANT EXPOSE,
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Questions diverses :
SDEPA
Information est donnée sur la modification des statuts du SDEPA, le syndicat d’électrification des Pyrénées-Atlantiques et sur l’élargissement de ses compétences à l’entretien de l’éclairage public et à la création de réseaux de chaleur.
SEPA – résiliation du marché ZA Claracq
Le Maire expose que le Conseil Municipal avait déjà pris une délibération sur la résiliation de ce marché (délibération 17 du CM du 12 novembre 2009). Il convient cependant d’apporter une précision à cette délibération et de prendre une décision sur les résiliations du marché de coordonnateur SPS conclu avec la société 2CS et du mandat de réalisation conclu avec la SEPA.
Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à résilier ces contrats
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à la majorité, Thérèse Fillastre et Jean-Pierre Bonnassiolle s’abstenant.
Convention d’utilisation des équipements sportifs
Le Maire expose que la mairie doit passer une convention avec le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques pour l’utilisation par le collège des installations sportives de la commune et de l’ancienne usine Larrègle qui fait actuellement office de salle de sport.
Cette convention précise ainsi les conditions d’utilisation, les plafonds horaires, l’état prévisionnel d’occupation, le matériel mis à disposition.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve à l’unanimité.
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