Cercle des Humanistes: CONSEIL MUNICIPAL du 6 OCTOBRE 2010 à 19H00

CONSEIL MUNICIPAL du 6 OCTOBRE 2010 à 19H00

6 oct 2010 13:33:01 | COMMUNICATION

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ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE... Le Préfet des Pyrénées Atlantiques adresse une lettre en date du 27 juillet 2010 à la Mairie de Nay avec l’entête suivante : Arrêté de mise en demeure du système d’assainissement de Nay bourdettes (Au passage je suis très étonné que la ‘’dé fusion’’ ne soit pas effective dans toutes les administrations...) VU le Code de l'Environnement et les textes pris pour son application notamment les articles L 211-1, L 214-1, L 216-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R 2224-6 à R 2224-16 ; VU la Directive (CEE) n' 91-271 du...

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