Cercle des Humanistes

ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE...

 

Le Préfet des Pyrénées Atlantiques adresse une lettre en date du 27 juillet 2010 à la Mairie de Nay avec l’entête suivante :

Arrêté de mise en demeure

du système d’assainissement

de Nay bourdettes

(Au passage je suis très étonné que la ‘’dé fusion’’ ne soit pas effective dans toutes les administrations...)

 

VU le Code de l'Environnement et les textes pris pour son application notamment les articles L 211-1, L 214-1, L 216-1 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R 2224-6 à R 2224-16 ;

VU la Directive (CEE) n' 91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, dite Directive Eaux Résiduaires Urbaines ;

VU le Code de la santé publique, et notamment le livre III de la 1"' partie

VU l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité recevant une charge organique supérieure à 1,2 kg/j DBO,

VU le SDAGE Adour-Garonne approuvé le 1" décembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin

VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 mettant en demeure le Syndicat d'assainissement de Nay à Baliros de définir et transmettre avant le 31 décembre 2008 le programme et l'échéancier des travaux nécessaires à assurer un rejet des effluents traités compatible avec le milieu récepteur, issus du système d'assainissement de Nay Bourdettes ;

VU l'échéancier présenté dans le dossier de mise en conformité de mars 20 10

 

CONSIDÉRANT qu'en application de la directive européenne du 21 mai 1991 susvisée et des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales, le système d'assainissement de Nay Bourdettes, eu égard à la taille de l'agglomération d'assainissement et à la sensibilité du milieu récepteur du rejet, devait respecter les obligations résultant de la directive susvisée, à savoir la mise en oeuvre d'un traitement de ses eaux usées, au plus tard le 31 décembre 2005,

 CONSIDÉRANT qu'à ce jour le système d'assainissement de Nay Bourdettes n'est pas en conformité avec les obligations rappelées ci-dessus

 CONSIDÉRANT en conséquence que le Syndicat d'assainissement de Nay à Baliros doit réaliser les travaux de mise en conformité de ce système dans les meilleurs délais, et qu'il y a lieu de fixer une échéance pour cette mise en conformité ;

  

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques ;

 

Article 1er - Objet de la mise en demeure

Le Syndicat d'assainissement de Nay à Baliros est mis en demeure de respecter l'échéancier suivant concernant les travaux de raccordement de la côte St Martin (tranche 1) et du réseau du centre ville (tranche 2) :

 - Transmission des études et du calendrier des travaux de la tranche 2 avant le 31 octobre 2010

- Achèvement des travaux de la tranche 1 avant le 31 mars 2011 ;

- Achèvement des travaux de la tranche 2 et raccordement sur la station de Baudreix avant le 31 décembre 2011.

 

Article 2 - Non respect

 En cas de non respect des prescriptions prévues par le présent arrêté, le maître d'ouvrage est passible des mesures prévues par l'article L.216.1 du Code de l'Environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.216.9, L.216.10 et L.216.12 du même code.

 En outre, en cas de constat de pollution du cours d'eau récepteur par des rejets du système d'assainissement existant, le maître d'ouvrage est passible des sanctions prévues par les articles L.216.6 et L.216.9 et/ou L.432.2 et L.432.4 du Code de l'environnement, dans les conditions prévues respectivement par les articles L.216.12, [L.216-70] et L.437.23 du même code.

 

Article 3 - Délai et vole de recours

 Le présent arrêté sera notifié à M. le Président du Syndicat d'assainissement de Nay à Baliros

En vue de l'information des tiers :

-  il sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

-  une copie en sera déposée en mairie de NAY, et pourra y être consultée

-  un extrait sera affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois.

 Article 4

 Ainsi que prévu à l'article L.216-2 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (Tribunal Administratif de Pau) dans les conditions prévues à l'article L.514-6 du même code.

 Article 5

Copie du présent arrêté sera adressée à:

- M. le Secrétaire général de la Préfecture, - M. le Maire de NAY,

- M. le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,

- M. le Directeur de -l'Agence Régionale de la Santé - délégation territoire départementale des Pyrénées Atlantiques,

- M. le Directeur de l'Agence de l'eau - délégation de Pau,

- M. le Président de la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique;

- M. le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, - M. le Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques,

 

Je ne puis vous dire quels sont les développements en cours car aucune information n’est divulguée, aucun débat ne s’est déroulé...Quelles sont les personnes qui travaillent sue ce dossier ? Quelles sont les études qui vont prévaloir dans cette affaire ? Pourrons nous faire œuvre de concertation faute de temps ?

Je suis certain que quelque chose est étudié, qu’une réunion est très certainement programmée pour faire part, au Préfet des Pyrénées Atlantiques, des résolutions attendues prises par les élus représentatifs. Nous sommes plusieurs ‘’concernés’’, pas au courant !

A bientôt...

TRISTE CLIMAT ACTUEL ...

 

J’évoquais dans le précédent article la rentrée politique de septembre...

Le premier conseil municipal fut l’exemple d’une situation profondément triste dans laquelle plonge de notre cité à l’image de notre pays qui part dans une direction plus que critique... rappelant en cela des heures sombres de l’histoire !

Tous les élus de droite ou de gauche pratiquent le ‘’toujours contre les uns ou les autres’’, obligent les électeurs à les suivre dans leurs dérives. Personne ne songe ne serait ce qu’un instant à élever les débats en incitant les citoyens à l’intelligence collective et participative.

 

Personne ne songe à communiquer, à échanger, à étudier, à se concerter, à rendre compte ! Guère de temps à consacrer à toutes ces idées !

 

J’en reviens au dernier conseil. Nous avons été amenés à voter à nouveau, cette fois pour une Décision Modificative mal rédigée par un agent. C’est très désagréable d’évoquer toujours le c’est pas moi, c’est la faute de l’autre ! Au passage cet agent absent c’est vu gratifié d’un manque de qualités avérées dans la fonction qu’il occupe.

Ajoutons qu’un autre agent, lui aussi stigmatisé par notre Maire et certains de ces co-listiers, a vu son bulletin de salaire décortiqué en séance publique. Or, après vérifications, il s’avère aujourd’hui que tous ces dires sont truffés de mensonges ou contre vérité. Qu’une grande partie des éléments n’est pas mis sur la table des discussions, comme à l’accoutumée ! Ce dernier s’est ouvert par écrits auprès de tous les élus pour rétablir la vérité des chiffres. Il est vrai que personne n’a pu le soir des critiques faire une demande de vérification, faisant confiance dans les dires de notre premier magistrat ! Après sept années comme premier adjoint et trois années de Maire, la comptabilité n’a plus de secret pour lui puisqu’il la pratique quotidiennement afin de palier le manque de rigueur et s’assure personnellement de la tenue des comptes, voire des corrections éventuelles à apporter comme ce fut le cas lors de précédents votes pour l’élaboration du budget ! Certes cela demande beaucoup de travail, d’heures passées en vérification ! Il s’avère que cela n’est pas le travail de l’élu mais celui d’agents qualifiés qui feraient défaut à Nay ! Cela suffit-il à justifier des indemnités, personnellement je ne le pense pas. La situation de notre cité ne montre guère de signes tangibles d’un début d’une amélioration conséquente. Les comptes seraient meilleurs, je rappelle l’obligation de voter des budgets en équilibre, respecter par toutes les équipes municipales en usant de tous les artifices administratifs légaux...

 

Le point qui a attiré toute l’attention de certains conseillers fut le projet de recrutement pour le poste de chargé d’opérations et de construction en statut contractuel (CDD de 6 mois). Un énoncé des éléments constitutif à cette décision a été émis par notre Maire. Il manquerait du personnel :

• capable d’analyser et de gérer des problématiques.
• Qui sache différencier les idées des responsabilités.
• Qui possède de bonnes compétences techniques
• Avoir des notions d’urbanisme
• Suivre le dossier d’assainissement
• Gestion administrative, le suivi des assurances, voirie, éclairage, EDF, Télécom, assistance technique, FISAC...

Le nouvel agent contractuel devrait outre posséder ces qualités ci-dessus, être en charge de :

• Relancer le P.L.U.
• Savoir rechercher les subventions, en assurer le suivi
• Analyser les consultations
• Suivre le dossier des constructions, rénovations
• Suivi FCTVA

Le tout bien entendu en six mois. Bel exploit en perspective, réalisé par personne auparavant faute d’une réelle envie de soulever, de voir les problèmes voire tout simplement de tenter de les résoudre. Le super sauveur est pressenti, en cours de cooptation...

Tout cet étalage a amené Jean Pierre Bonnassiolle à prendre la parole comme opposant et s’est montré très surpris, pour le moins. En exprimant un : « je croyais que tout allait bien ! » Il émet en autre un sérieux doute sur l’affichage marqué pour la relance du PLU toujours en sommeil ! Il a évoqué l’erreur initiale du choix de l’actuel Directeur Général des Services et a obtenu un éclaircissement sur la venue du nouveau DGS et du futur DGT. Notre Maire s’est lancé dans une mise en perspective des finances engagées pour ces deux embauches coûteuses pour nos finances. L’argument avancé serait que la résolution de tous nos « maux » serait bénéfique à long terme. Des exemples d’organisation ont été pris dans des mairies indiques telle Morlaas !

Au final les non dits ont rendus la séance crispante pour tout le monde, j’ai bien tenté de savoir si le candidat recherché était déjà pressenti, voire coopté tout comme le nouveau DGS qui me semble t’il vient pour des motifs plus personnels que pour rendre service aux citoyens Nayais.

Le dossier sera suivi par la Maison des Communes de Pau. Les candidatures seront adressées à cet organisme... Le Maire choisira au final le candidat retenu pour ces qualités qui ne doivent pas manquer ! J’utilise le présent car cette affaire me semble comme à certains conseillers scandaleuse par certains aspects. D’autres sont en cours tout aussi problématiques et emblématiques d’une façon de procéder que je réprouve hélas comme de trop rares élus...

A bientôt...

PATIENCE...

Depuis cette rentrée de septembre, vous semblez nombreux en attente d’une information municipale ou autre. Le frémissement constaté sur l’indicateur des pages consultées montre cette recherche jour après jour...

 Je vais tenter de vous satisfaire mais avant tout je souhaiterais du plus profond de mon âme que les mentalités changent enfin dans notre pays, tout particulièrement à Nay ! Hélas, cela s’avère difficile alors qu’il s’agit simplement d’une volonté à affirmer doublée de bon sens...

 Je travaille à solutionner le manque de communication, même si certains(es) élus(es) me reproche cette pratique qui semble leur faire défaut, également à vous faire part des derniers aléas du conseil municipal. Même si vous avez délégué les affaires communales personne ne peut se montrer aigri sans savoir le fond des affaires. Vous pouvez vous contenter d’attendre ou bien rechercher, voir demander les informations nécessaires à une bonne compréhension.

 A bientôt...