ORDRE DU JOUR
A. Validation du compte rendu précédent
B. Election du secrétaire de séance
1. Vote du compte de gestion 2010 2. Vote du compte administratif 2010 3. Affectation des résultats 4. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2010 5. Débat d'orientation budgétaire de l'année 2011 6. Instauration de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité 7. Instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les télécommunications 8. Instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux de transport; de distribution et par les canalisations particulières de gaz. 9. Participation pour 2011 au fonds de solidarité logement du conseil général 10. Indemnité de gardiennage des églises pour 2011 11. Autorisation pour payer une facture de l'école St Elisabeth de 61.64 9 12. Fixation du prix du repas de l'AG des bastides 64 13. Modification de l'objet et des tarifs des produits vendus à la régie de la maison carrée 14. Modification de l'objet des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » 15. Demande de subventions chemin des Marnières 16. Création de poste permanent à compter du 01/04/2011 [foyer restaurant) 17. Création d'un emploi de non titulaire à compter du 01/04/2011 (service technique) 18. Création d'emplois non permanents pour la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections cantonales 19. Autorisation afin de signer l'avenant annuel de la convention tripartite relative à l'utilisation des équipements sportifs de la commune de Nay avec le conseil général et le collège Henri IV. 20. Lancement du diagnostic accessibilité 21. Bourse aux permis de conduire 22. Changement d'un délégué titulaire pour le SANAB 23. Retrait commune SIVU Béez et Ouzoum 24. Location bâtiment super U 25. Questions diverses A information du conseil: organisation des élections cantonales B information du conseil municipal : projet de mise en place d'une navette électrique
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