Nay, le 28 Octobre 2010
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:
Mercredi 3 Novembre 2010
à 19 H 00
à la Mairie de Nay
(salle du Conseil Municipal)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Guy CHABROUT
Une collation sera servie à l'issue du Conseil au restaurant municipal
ORDRE DU JOUR
A. Validation du compte rendu précédent
B. Election du secrétaire de séance
1. Restauration de la porte (XVIlème Siècle] de la sacristie ‑ église St Vincent
2. Contrat animateur FISAC
3. Subvention exceptionnelle
4. Renouvellement Baux CMS
5. Emprunt ville de Nay
6. Délégation de compétences
7. Création du poste d'attaché d'opération : missions et salaire
8. Présentation et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
9. Questions diverses
VILLE DE NAY
NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2010 ‑ 19 H 00
Le Maire commencera le Conseil Municipal en informant l'Assemblée qu'un agent communal, Monsieur Bidart, a été victime d'actes de violences produits par un de nos administrés et ce dans l'exercice de ses fonctions, au moment du ramassage des déchets verts. Le Maire demandera donc au Conseil de bien vouloir apporter son soutien moral.
Le Maire souhaite également revenir sur une délibération du Conseil du 22 juillet 2010 où il avait rec délégation de signature pour négocier avec le PACT une sortie dans le cadre du conflit qui opposaient la commune de Coarraze, la ville de Nay à cet organisme. Une information sur les résultats de la négociation sera donc donnée.
1. Restauration de la porte (XVIl ème Siècle] de la sacristie ‑ église St Vincent
Le Maire expose que la porte de la sacristie nécessite une restauration importante restauration. Un devis estimatif a été réalisé par Monsieur Lacoste, restaurateur agréé, sous la conduite de Mme Imbert, Conservatrice des Objets d'Arts du département. Son montant s'élèverait à 6 0009. Sur cette somme l'association des Amis des Vieilles Églises du Béarn souhaite nous aider dans notre démarche et propose une aide financière qui pourrait se monter à 2 00O € M. Arriubergé, Conseiller Général, nous allouerait également une subvention de 2 0009 pour les travaux.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil de bien vouloir prendre position sur la rénovation de la porte de la sacristie de l'église St Vincent.
2. Contrat animateur FISAC
Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de l'animatrice FISAC arrive à son terme le 30 novembre prochain. Il convient donc de renouveler son contrat. Le Maire précise qu'avec la fiche de poste relative au FISAC, l'animatrice assure également le rôle de régisseur titulaire pour le marché de Nay.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera à l'assemblée délibérante de bien vouloir entériner ce renouvellement de contrat.
3. Subvention exceptionnelle
La Pastorale de Nay a proposé un certain nombre d'animations cette année qui ont permis l'animation de la ville de Nay dans la continuité du spectacle de l'année dernière. Compte tenu des quelques frais engagés par l'association et du fait qu'ils n'ont pas demandé de subvention cette année, le Maire proposera au Conseil Municipal de bien vouloir leur accorder une subvention de 50€ pour participation à leurs frais.
CECI ÉTANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil Municipal de bien vouloir octroyer une subvention de 509 à l'association « la Pastorale de Nay ".
4. Renouvellement Baux CMS
Le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement des baux du pour un certain nombre de locataires : l'ADMR, le CCAS (qui auparavant était en convention avec la mairie et passerait sous bail de location classique), la communauté de communes de la Vath Vielha pour la cyberbase, le CLIC du Piémont et VINSUP. Il est proposé au Conseil un simple renouvellement sur les mêmes conditions de revalorisation des loyers à savoir une actualisation sur la base de l'indice INSEE du 3trimestre prenant effet au 1" janvier de chaque année. Ces baux seront signés pour une période de 4 années.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le renouvellement de ces baux.
5. Emprunt ville de Na
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire appel à l'emprunt pour financer un certain nombre d'opérations d'investissements tels que le Gymnase ou le Skate Park. Cet emprunt s'élèverait à 490 000€.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil de bien vouloir accepter le lancement d'une consultation auprès des organismes bancaires.
6. Délégation de compétences
Le Maire fait savoir à l'assemblée qu'il a été saisi par le Président de la Communauté de communes de la Vath‑Vielha du projet de création d'un service de portage de repas à domicile en liaison froide. La Communauté de communes souhaite se doter de cette compétence dans le cadre de son groupe de compétences optionnelles « action sociale d'intérêt communautaire ». La mise en place prévisionnelle du service a été fixée au 1 "janvier 2011.
Il invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert de compétence d'intérêt communautaire de ce service.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire demandera au Conseil Municipal de bien vouloir déclarer d'intérêt communautaire le service de partage de repas à domicile en liaison froide, dans le cadre de la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire » de la Communauté de communes de la Vath‑Vielha.
7. Création du Poste d'attaché d'opération: missions et salaire
Le Maire précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées‑Atlantiques a fait part de compléments à apporter concernant la création de ce poste. Il s'agit de valider les termes du contrat de travail [modèle joint en annexe), de préciser l'indice de rémunération [Indice 640 majoré 535) et d'autoriser le Maire à signer le contrat de travail.
Il semble utile de préciser que ce poste est créé pour une durée de 6 mois afin de permettre la transition entre le départ de l'actuel DGS et l'arrivée du nouveau au 1er janvier 2011 ce qui permettra une meilleure prise de fonction de ce dernier.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Maire proposera au Conseil Municipal de voter cette délibération l'autorisant à signer ce contrat de travail.
8. Présentation et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Le Maire expose que la Chambre Régional des Comptes a procédé au jugement des comptes de 2007 à 2008 et à l'examen de la gestion de 2007 jusqu'à la période la plus récente de la commune de Nay. Un rapport a été rendu suite à cette enquête qui doit faire l'objet d'un débat en séance publique du Conseil Municipal, à l'issu duquel ce rapport pourra être rendu public. La synthèse du rapport a donc été fournie en annexe à cette présente note de synthèse à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
CECI ÉTANT EXPOSE,
Le Maire laissera la parole au Conseil Municipal et ouvrira le débat. Il demandera à sa clôture au Conseil Municipal de bien vouloir voter sur la bonne réalisation du débat, ce vote ne portant pas sur le fond même des conclusions de la Chambre Régionale des Comptes qui fait autorité, mais bien sur le fait qu'un débat a eu lieu où toutes les positions ont pu être entendues.
En pièce jointe, une copie de la lettre de la Chambre Régionale des Comptes (p2 à 5) et la lettre réponse du précédent Maire M. Malterre. Nous étions en droit à un peu plus d’informations... Il est vrai que la Démocratie s’exerce en Conseil Municipal par une saine et franche discussion où tous les éléments sont clairement communiqués, c’est également l’attente que nous pouvons suggérer, exprimer !
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