NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL du 24 Février 2010 - 19 H 00

1. Fêtes de Nay 2010

 

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de débattre et de prendre une décision quant au maintien ou à la suppression des fêtes 2010.

 

CECI ETANT EXPOSE,

 Le Maire proposera au Conseil Municipal de débattre sur ce point.

 

  

2. Tarif plaçage

 

Le Maire expose qu’une baraque à frites installée devant l’ancienne gendarmerie et un camion pizza sur le parking du collège peuvent faire l’objet d’une participation afin de prendre en compte l’emplacement occupé et égale à celle demandée aux forains du marché de Nay situés à l’extérieur des halles, soit 15€ par mois.

 

CECI ETANT EXPOSE,

Le Maire demandera au Conseil Municipal de l’autoriser à appliquer ce tarif à ces deux nouveaux commerçants ambulants situés sur la commune, et par la suite à tout véhicule de ce type proposant des préparations culinaires à emporter.

  

 

3. Indemnité de stage à la Maison Carrée

 

Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, confirmé par la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales, fixe le montant de la gratification qui peut être versée aux stagiaires.

 

A défaut de convention ou d’accord professionnel, et à condition que la durée du stage excède 3 mois, le stagiaire perçoit mensuellement une gratification dont le montant est fixé à 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (2.885 € au 1^er janvier 2010), soit 360.63 € par mois.

 

Est concernée par cette législation Mlle Aurélie MONY, stagiaire à la Maison Carrée à compter du 8 février 2010 jusqu’au 6 mai 2008.

La durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 28 h / semaine, comme convenu dans la convention de stage.

 

Sa rémunération mensuelle se monte donc à 360.63*28/35 = 288.50 €

 

CECI ETANT EXPOSE

• Le Maire proposera de rémunérer Mlle Aurélie MONY ainsi que stipulé dans l’exposé de cette délibération.

 

 4. Loyers – Reprise de l’indice

 

Le maire expose que les loyers votés lors du dernier Conseil sont basés sur l’indice INSEE du second trimestre. Il convient donc de reprendre la délibération pour les recalculer sur la base du troisième trimestre ; soit :

 

LRA-INSUP

 Conformément au bail, le loyer est révisé au 1^er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.

Loyer mensuel actuel : 316.43 €

 

316.43 x 117.41

----------------------------  =   317.45 € nouveau loyer mensuel

   117.03

 

 

CLIC

 Conformément au bail, le loyer est révisé au 1^er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.

Loyer mensuel actuel : 77.02 €

 

77.02 x 117.41

----------------------------  =  77.27 € nouveau loyer mensuel

   117.03

 

 

MSA

 Conformément au bail, le loyer est révisé au 1^er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.

Loyer mensuel actuel : 158.21 €

 

158.21 x 117.41

----------------------------  =   158.72 € nouveau loyer mensuel

   117.03

 

 

ADMR-EST

 Conformément au bail, le loyer est révisé au 1^er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.

Loyer mensuel actuel : 154.04 €

 

154.04 x 117.41

----------------------------  =   154.54 € nouveau loyer mensuel

   117.03

 

ADMR-OUEST

 Conformément au bail, le loyer est révisé au 1^er janvier 2010 sur la base de l’indice du troisième trimestre.

Loyer mensuel actuel : 158.21 €

 

158.21 x 117.41

----------------------------  =   158.72 € nouveau loyer mensuel

   117.03

 

 CECI ETANT EXPOSE,

 Le Maire demandera au Conseil Municipal de valider ces nouveaux loyers applicables au 1^er janvier 2010.

 

 

 

5. Remboursement de frais

 

Le Maire expose que dans le cadre de la préparation du Carnaval des écoles Marina Moussu-Rizan a du faire une avance pour l’achat de confettis au magasin « C’est la Fête » à Lescar. La facture payée s’élève à la somme de 280€ TTC.

 

CECI ETANT EXPOSE,

 Le Maire demandera au Conseil Municipal de l’autoriser à rembourser l’avance faite par Marina Moussu Rizan pour un total de 280€ TTC

 

 

 6. Création d’opération nouvelle avant le vote du budget

 

Le maire expose que le Conseil Municipal avait voté le 14 janvier 2009 une délibération portant sur le choix du cabinet scénographique pour l’exposition permanente du musée de la Maison Carrée. Or le budget 2009 n’a pas fait mention de l’ouverture d’une opération permettant le règlement des différentes factures afférentes à ce projet. Il convient donc de pouvoir ouvrir une opération afin de solder des factures arrivées en décembre et janvier qui auraient dues êtres prévues sur le budget 2009.

 

Les différentes dépenses d’investissement à prévoir sont :

    Equipement transférable (2 ordinateurs) : 1 300 €

    Achat étude scénographique : 3 991 € 

    Prestations de services :

    Réalisation du mobilier : 9 000 €

    Isolation : 550 €

    Réalisation des éléments graphiques : 7 000 €

    Mise en ambiance sonore : 800 €

Totem : 600 €

Petit matériel : 500 €

Publicité : 3 000 €

Imprimés : 900 €

Mise aux normes électriques : 50 000 €

Vidéo Surveillance : 20 000€

 

Un certain nombre de recettes sont attendues, d’une part des subventions qui doivent être demandées auprès du Conseil Général au moment de l’ouverture du musée et, d’autre part, sur les recettes de fonctionnement estimées sur la fréquentation passée du précédent « Musée Béarnais » :

Entrées groupes et individuels : 14 000 €

Entrées scolaires : 200 €

Régie : 500 €

 

CECI ETANT EXPOSE,

Le Maire proposera au Conseil Municipal la création d’une opération nouvelle avant le vote du budget pour un budget global arrondi de 100 000 € en dépenses et en recettes, sous la forme suivante :

 

Opération 273 – « Maison Carrée »

Article 2313 D (travaux) + 100 000.00 €

Article 1641 R (emprunt)    + 100 000.00 €

 

7 - Débat d’orientations budgétaires

 

La Commission des Finances réunies le 9 février 2010 a examiné dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2010 :

 

-   Les éléments du compte administratif 2009

 

Comme chaque année le compte administratif sera voté avant le budget.

Les résultats prévisionnels sont les suivants (des ajustements pourront être effectués lors de la comparaison avec le compte de gestion du percepteur) :

Recettes de fonctionnement			3 143 591,29
Dépenses de fonctionnement			2 862 657,94
Résultat antérieur reporté (002)			97 194,85
Résultat final à affecter (A)			378 128,20
Recettes d'investissement			2 199 785,62
Dépenses d'investissement			2 277 687,54
Résultat antérieur reporté (001)			-    30 818,19
Résultat final (B)			- 108 720,11

 

Il est à signaler que l’année 2009 est une année complète au titre des dépenses de fonctionnement, les factures de fin d’année ayant été rattachées à l’exercice et non reportées sur l’année suivante.

 

-   Les restes à réaliser sur l’investissement 2009

 

Recettes restes à réaliser		166 755,65
Dépenses restes à réaliser		428 440,61
Solde des restes à réaliser (C)		- 261 684,96

Il s’agit entre autre du rond-point de la Montjoie et de la voie nouvelle. L’emprunt de 300 000 € a été perçu en 2009, mais il reste à réaliser la dépense et à percevoir la subvention (117 000 €) correspondante.

 

-   Les orientations du budget primitif 2010

 

Le projet de budget de fonctionnement, réalisé à partir des éléments connus ou supposés, permet de dégager un financement vers la section d’investissement de 190 000 €.

Une économie de 60 000 € est prévue sur le chapitre 011 – Charges à caractère général.

 

Côté investissement, les opérations à inscrire sont les suivantes :

o     Skate park : 80 000 € (l’opération se réalisera sur 1 an et non 2)

o     Voirie communale : 100 000 € (identique à 2009)

o     Gymnase : 640 000 € (le chiffre sera affiné après les résultats de l’appel d’offres courant mars)

o     Allées Chanzy : 20 000 € (solde d’Eurovia pour la rue st Vincent – impayé pour cause de malfaçons – et solde de la subvention FISAC)

o     Eclairage public : 20 000 €

o     Voirie sur assainissement : 100 000 € (côte saint Martin et rue du Canal)

o     Bureaux Mairie : le programme n’est pas ouvert mais la demande de subvention DGE sera effectuée

o     Maison Carrée : 100 000 € (réalisation du nouveau musée, nouvel éclairage des salles et vidéo surveillance)

o     Gendarmerie : 700 000 € (les résultats de l’appel d’offres seront connus fin février et donc le chiffre mis à jour avant le vote du budget)

o     Bâtiments divers : 20 000 €

o     Travaux écoles : 20 000 €

o     Acquisitions diverses : 70 000 € (achat de matériel pour les services techniques)

o     Vidéo surveillance : 10 000€

 

-   L’augmentation des indemnités des élus

 

Indemnités maximales des maires à compter du 1^er octobre 2009 :

De 1 000 à 3 499 h : 19 518.01 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)

De 3 500 à 9 999 h : 24 964.89 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)

 

Indemnités maximales des adjoints à compter du 1^er octobre 2009 :

De 1 000 à 3 499 h : 7 489.47 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)

De 3 500 à 9 999 h : 9 985.96 € / an majorés de 15% (chef-lieu de canton)

 

Compte tenu du passage de la commune au-dessus de 3 500 h à compter du 1^er janvier 2009, Monsieur le Maire propose que les élus soient indemnisés au maximum de la strate correspondante à partir du 1^er avril 2010.

 

Les conseillers municipaux qui souhaiteraient s’impliquer dans un projet particulier pourraient également avoir accès à une indemnité majorée.

 

Rappel :     Total des indemnités en 2009 avec 6 adjoints : 74 123€

    Total des indemnités en 2010 avec 5 adjoints : 80 974€, soit une différence de 6 851€ et 9.25% d’augmentation.

 

La Commission des Finances ne s’est pas prononcée sur cette augmentation des indemnités.

 

  

CECI ETANT EXPOSE

• Le Maire proposera aux membres de l’Assemblée de débattre sur ces orientations budgétaires

  

 

8. Questions diverses